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14/01/2014 11:26 EST | Actualisé 16/03/2014 05:12 EDT

Abus de Mercedes en Argentine: Daimler ne peut être poursuivi aux USA (Cour suprême)

La Cour suprême américaine a décidé mardi que le groupe automobile allemand Daimler ne pouvait pas être poursuivi pour des violations des droits de l'homme qui auraient été commises par sa filiale Mercedes pendant la dictature en Argentine (1976-1983).

La haute Cour, généralement plutôt bienveillante avec le monde des affaires, s'est rangée du côté de l'entreprise allemande dans la plainte de 22 ex-employés de Mercedes-Benz en Argentine qui dénonçaient la complicité du constructeur automobile avec la dictature argentine.

Les plaignants invoquaient des lois américaines pour obtenir réparation auprès de la maison-mère de Mercedes, Daimler.

"Daimler n'est pas responsable devant la loi en Californie pour des abus qui auraient été engendrés par le comportement de Mercedes-Benz Argentine qui ont eu lieu entièrement hors des Etats-Unis", a estimé la Cour suprême dans son arrêt.

Daimler AG détient en Californie une filiale à 100%, Mercedes Benz-USA (MBUSA), et les plaignants arguaient que Daimler gagne énormément d'argent chaque année en vendant ses voitures de luxe en Californie, via Mercedes.

"Même si l'on part du principe, pour rendre cette décision, que MBUSA est basé en Californie, les liens de Daimler avec la Californie sont insuffisants pour le soumettre à la juridiction générale des tribunaux de cet Etat", ont tranché les neuf juges à l'unanimité.

Selon la juge progressiste Ruth Ginsburg, qui a rédigé la décision de la haute Cour, la cour d'appel de l'ouest des Etats-Unis, qui avait donné raison aux 22 plaignants, "n'avait donc aucune raison de conclure que Daimler, même avec ses contacts avec MBUSA, était basé en Californie, et donc passible de poursuites là-bas sur une plainte de citoyens étrangers qui n'ont rien à voir ou n'ont pas eu leur principal impact en Californie".

Dans un communiqué transmis à l'AFP, une porte-parole de Daimler AG en Allemagne a expliqué que l'entreprise était "très heureuse de la décision de la Cour suprême américaine".

"Nous avons toujours considéré que ces accusations étaient sans fondement", a-t-elle ajouté.

La haute Cour n'a pas jugé sur le fond de la plainte. Les plaignants, 21 Argentins et un Chilien, accusent la hiérarchie de Mercedes d'avoir collaboré avec la dictature argentine pendant la "guerre sale" entre 1976 et 1983.

Ils affirment que la hiérarchie de l'entreprise allemande avait identifié les agitateurs ou les résistants, les avait dénoncés au régime et avait permis de violentes descentes policières, des arrestations arbitraires, tortures et disparitions d'employés.

chv-esp/gde

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