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13/01/2014 09:00 EST | Actualisé 15/03/2014 05:12 EDT

Tunisie: l'examen de la Constitution reprend, des articles clés en suspens

La Constituante tunisienne examinait lundi après-midi les articles du projet de Loi fondamentale consacrés à la Justice, alors que des couacs à répétition, en particulier sur le pouvoir exécutif, ont ralenti l'adoption du texte, prévu à l'origine pour mardi.

Les formulations approuvées lundi disposent que la "justice est indépendante" et que le magistrat, qui dispose d'une "immunité judiciaire", n'est soumis qu'"à l'autorité de la loi".

Une disposition du projet, qui n'a pas encore été présentée aux élus, a déjà entraîné la semaine dernière une grève de magistrats, qui voient comme une mise sous tutelle gouvernementale le fait que le ministère public "exerce ses fonctions dans le cadre de la politique pénale du gouvernement".

Plus tôt lundi, les députés ont achevé l'examen du chapitre consacré au pouvoir exécutif et organisant le partage des prérogatives entre le Premier ministre et le président de la République.

Cependant, deux articles ont été rejetés sur fond de profondes divisions de la classe politique: l'un concerne les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat, et l'autre dispose que le chef de gouvernement "fixe la politique générale de l'Etat".

Aucune solution de remplacement n'a été soumise aux élus dans l'immédiat.

Au total et en dix jours, une centaine d'articles sur un peu moins de 150 ont été approuvés, rendant peu probable l'adoption du texte dans son ensemble pour mardi, troisième anniversaire de la révolution, comme l'avait promis la classe politique.

Les travaux ont été ralentis par une multitude de polémiques et de disputes entre élus mais aussi à cause des pauses prolongées durant les débats.

Après le chapitre consacré à la Justice, les élus devront encore examiner ceux consacrés à différentes instances en charge notamment des droits de l'Homme ou de la lutte contre la corruption, les collectivités locales, ainsi que des dispositions transitoires traitant des compétences de l'ANC jusqu'aux prochaines élections prévues courant 2014.

Après cet examen article par article, le texte dans son ensemble doit être adopté par les deux-tiers des élus à l'issue de deux lectures maximum, faute de quoi il sera soumis à un référendum.

L'adoption de la Constitution doit permettre à la Tunisie d'achever sa transition politique entamée avec la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali, à la fin de la révolution le 14 janvier 2011.

Parallèlement, le Premier ministre désigné Mehdi Jomaâ doit former avant la fin du mois un gouvernement d'indépendants pour succéder au cabinet dirigé par les islamistes d'Ennahda afin de conduire le pays vers des législatives et une présidentielle cette année.

Élue en octobre 2011, l'Assemblée devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.

alf/fcc

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