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13/01/2014 10:06 EST | Actualisé 15/03/2014 05:12 EDT

La Commission européenne se penche sur les contrats de studios américains

BRUXELLES - La Commission européenne mène une enquête au sujet de certaines clauses incluses dans les contrats que font signer les grands studios cinématographiques américains aux télédiffuseurs et qui pourraient nuire à la concurrence.

L'enquête, dévoilée lundi, couvre les studios Twentieth Century Fox, Warner Bros, Sony Pictures, NBCUniversal et Paramount Pictures.

Les studios vendent les droits de leurs films à un seul pays à la fois, plutôt qu'à l'ensemble des 28 nations de l'Union européenne. La Commission européenne enquête sur la légalité de clauses des contrats empêchant les diffuseurs d'offrir leurs services outre-frontières.

Selon le commissaire Joaquin Almunia, ces clauses pourraient constituer une violation des lois antitrust de l'Union européenne. Il précise que de plus en plus de citoyens européens «regardent des films, utilisent des services de télédiffusion par satellite dont les contenus sont de plus en plus souvent disponibles en ligne».

Les clauses garantissant une «protection territoriale absolue» pourraient forcer des télédiffuseurs comme le BSkyB en Grande-Bretagne, Canal Plus en France, DTS en Espagne et les chaînes Sky d'Italie et d'Allemagne à refuser des abonnés d'autres nations de l'Union européenne, selon la Commission.

M. Almunia a précisé que l'enquête ne touche pas à toutes les limites territoriales et ne vise pas à imposer des contrats uniques pour toute l'Union européenne plutôt que des contrats nationaux. On se demandera plutôt si, par exemple, un abonné d'une chaîne payante allemande devrait pouvoir regarder le contenu de cette chaîne sur son portable lorsqu'il est en vacances dans un autre pays de l'Union européenne.

«Ou si vous vivez en Belgique et que vous voulez vous abonner à un service télévisuel payant espagnol, (vous) ne pourrez peut-être pas vous abonner du tout s'il existe une exclusivité territoriale absolue», a ajouté M. Almunia.

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