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13/01/2014 04:05 EST | Actualisé 14/03/2014 05:12 EDT

Guy Turcotte a déposé son mémoire pour obtenir un appel en Cour suprême

Dans son mémoire juridique fraîchement déposé, l'ex-cardiologue de l'hôpital de Saint-Jérôme, qui a tué ses deux jeunes enfants, fait valoir que la Cour d'appel a erré en 2013 en renversant ce verdict et en ordonnant un nouveau procès.

Il doit d'abord demander la permission à la Cour suprême d'entendre son appel. Si elle accepte, il pourra y plaider sa cause.

La plaidoirie de Guy Turcotte tournera alors autour de son état mental, de la conformité des directives au jury et de son absorption de lave-glace.

Selon les arguments présentés dans son mémoire qui accompagne sa demande d'autorisation d'appel, la Cour d'appel aurait erronément conclu que son intoxication au lave-glace - qui contient du méthanol, une substance toxique - était volontaire. Une autre conclusion possible était que Guy Turcotte avait bu le lave-glace « en raison » d'un trouble mental.

De plus, on peut lire dans son mémoire que la Cour d'appel aurait imposé un fardeau indu - et non supporté par la jurisprudence - en demandant aux jurés de déterminer si la source de son état était la maladie mentale ou l'intoxication, et de départager leurs effets respectifs sur les gestes qu'il a posés.

Bref, le jury devait juger si la maladie mentale, à elle seule, a rendu le père incapable de savoir si ses gestes étaient bons ou mauvais.

Et ce n'est pas le rôle du jury - mais bien du juge - de déterminer si un trouble mental se qualifie ainsi au sens du Code criminel et du verdict de non-responsabilité, plaident les avocats de Guy Turcotte.

Ils soumettent ainsi que « l'arrêt de la Cour d'appel introduit de nouvelles règles quant aux directives qui doivent être données au jury dans tous les cas où un accusé présente une défense de non-responsabilité criminelle associant une maladie mentale et de l'intoxication », écrivent-ils.

Ils estiment de plus que la Cour d'appel n'aurait pas dû ordonner un nouveau procès sur les deux chefs originaux de meurtre au premier degré. La raison : le jury avait déterminé que Guy Turcotte, vu son état mental au moment des événements, était incapable de savoir si ses actes étaient bons ou mauvais. Bref, la Cour aurait dû s'en tenir à l'homicide involontaire, est-il écrit dans le mémoire.

La Cour supérieure de Saint-Jérôme, devant laquelle le nouveau procès devait être tenu, a reporté la cause vendredi dernier pour attendre l'issue des procédures en Cour suprême.

Guy Turcotte a poignardé ses enfants, Anne-Sophie, 3 ans, et Olivier, 5 ans, le 21 février 2009, après sa séparation d'avec leur mère, Isabelle Gaston.

L'affaire Turcotte

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