Les autorités ontariennes de la protection de la jeunesse n'ont pas le pouvoir de faire appliquer un jugement québécois qui retirerait à leurs parents 14 enfants de la secte Lev Tahor, selon un avocat de la communauté qui a fui le Québec en novembre dernier pour se réfugier dans le sud-ouest de l'Ontario.
C'est ce que soutient Me Chris Knowles en cour à Chatham, vendredi.
L'audience va de l'avant, même si les deux familles en cause ont déposé un appel en Cour supérieure du Québec. Le juge ontarien ne voit pas de conflits potentiels, contrairement à ce qu'avançait Me Knowles.
Les autorités ontariennes tentent de faire appliquer un jugement rendu en novembre dernier par un tribunal du Québec, qui a ordonné que les 14 enfants en question soient placés dans des familles d'accueil québécoises, à la suite de présumés mauvais traitements.
Selon Me Knowles, la Société d'aide à l'enfance de Chatham-Kent n'a pas l'autorité légale de donner suite à ce jugement.
« La Société est une agence légale qui existe en vertu de la loi ontarienne de la protection de l'enfance. Donc, ses pouvoirs sont limités à ce qui est écrit dans la loi. Nos soumissions à la cour sont que si vous regardez la loi de la protection à l'enfance de l'Ontario, rien n'appuie l'argument que la société a en fait un droit légal de demander à la cour ce qu'elle demande », souligne-t-il.
Si le juge le déboute sur la question, Me Knowles compte demander un report de la cause pour soutenir lors d'une audience ultérieure que les allégations de mauvais traitements contre la secte juive ultra-orthodoxe ne sont pas fondées.
Juste avant que le jugement ne tombe au Québec en novembre dernier, plusieurs dizaines de familles Lev Tahor avaient quitté, en pleine nuit, Sainte-Agathe-des-Monts, près de Montréal, pour se réfugier dans la région de Chatham. Un porte-parole de la communauté a affirmé que le déménagement était prévu depuis longtemps.
Autre cas de garde contestée
En décembre, un juge ontarien a approuvé le retour temporaire de deux autres enfants de la secte à leur foyer familial, mais selon certaines conditions. La Société d'aide à l'enfance de Chatham-Kent avait retiré à un couple la garde des deux enfants de moins de cinq ans, à la suite d'une plainte d'un résident.
Selon les conditions imposées par le juge, les parents ne peuvent pas infliger de châtiments corporels aux enfants et doivent garder une maison propre et sécuritaire, en plus de rapporter aux autorités tout changement d'adresse.
L'enquête des autorités ontariennes de la protection de la jeunesse se poursuit toujours et des agents feront des visites planifiées et surprises dans le foyer familial.