CHATHAM, Ont. - Le projet de Charte des valeurs au Québec est évoqué par l'avocat des familles de la secte juive ultra-orthodoxe Lev Tahor en Ontario.
Le sort des enfants de la communauté a été discuté vendredi devant un tribunal du sud-ouest de l'Ontario, et le juge doit livrer son verdict le 3 février.
Des responsables de la protection de la jeunesse en Ontario plaident pour que soit exécutée dans cette province une ordonnance émise au Québec, qui prévoit que l'État prenne en charge 14 enfants de ces familles.
Des membres de la communauté Lev Tahor faisaient l'objet d'une enquête des services sociaux au Québec à la fin de l'année dernière pour des questions d'hygiène, de santé des enfants et d'une scolarisation non conforme à la Loi sur l'instruction publique.
«Lorsqu'il est question des droits religieux, ce qui nous est demandé est de renvoyer ces enfants dans une province qui a choisi de placer les droits religieux après d'autres droits, a fait valoir Chris Knowles, un avocat pour les familles, concernant la Charte qui restreindrait le port de signes religieux dans le secteur public. Alors je crois que cela est pertinent pour déterminer ce qui est dans les meilleurs intérêts des enfants.»
Le tribunal a appris que la plupart des membres de la communauté d'environ 200 personnes ont quitté leur résidence de Sainte-Agathe-des-Monts, dans les Laurentides, au beau milieu de la nuit le 18 novembre, pour s'installer à Chatham, en Ontario, alors que l'enquête était en cours.
Les autorités de la protection de la jeunesse à Chatham demandent désormais au tribunal d'exécuter l'ordonnance rendue au Québec, qui prévoit de placer les enfants en familles d'accueil — une ordonnance qui fait l'objet d'un appel au Québec.
Mais Chris Knowles, un avocat pour les familles, a plaidé vendredi que la protection de la jeunesse à Chatham n'a pas la compétence légale pour procéder — selon lui, la protection de la jeunesse ne peut que déclencher sa propre enquête.
La communauté ultraorthodoxe nie toute maltraitance des enfants, et soutient qu'elle prévoyait déjà déménager hors du Québec.
L'avocate pour les autorités des services sociaux à Chatham, Loree Hodgson-Harris, a dit croire que la preuve montre sans nul doute que le groupe a déménagé pour fuir les procédures au Québec.