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10/01/2014 01:07 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

Déneigement à Brossard : pas de preuve de collusion

Le Bureau de la concurrence a décidé de mettre fin à son enquête sur une possible collusion entre entrepreneurs afin d'obtenir les contrats de déneigement de la Ville de Brossard.

En août dernier, Brossard lançait un appel d'offres pour 3 des 12 secteurs à déneiger de la municipalité. Un seul soumissionnaire a déposé une offre pour chacun des trois secteurs. Dans chaque cas, il s'agissait de l'entreprise qui détenait le contrat auparavant.

Comme il n'y avait qu'un soumissionnaire et que le contrat était important, le conseil municipal de Brossard a joué de prudence et a plutôt décidé de transférer le dossier au Bureau de la concurrence.

Le contentieux de la ville vient de recevoir la réponse du Bureau de la concurrence : « Le Bureau de la concurrence, sur la base des éléments présentés, considère qu'il n'y a pas suffisamment de preuve de collusion entre les entrepreneurs pour pousser plus loin l'enquête. À moins que l'on apporte une preuve plus concluante, les enquêteurs cesseront leurs investigations. Il sera possible de leur communiquer tout fait nouveau qui pourrait avoir une incidence sur cette affaire. »

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