NOUVELLES
09/01/2014 10:00 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

Tunisie: la procédure juridique après la démission du Premier ministre

Voici la procédure juridique qui s'enclenche après le départ du Premier ministre tunisien, l'islamiste Ali Larayedh, qui a présenté jeudi sa démission, un processus devant conduire le pays vers des élections en 2014.

Faute de Constitution, la Tunisie est régie par la loi du 16 décembre 2011 relative "à l'organisation provisoire des pouvoirs publics" et surnommée "la petite Constitution".

Bizarrement, le texte ne prévoit pas de démission du chef de gouvernement, uniquement son "incapacité ou décès" ou son limogeage par l'Assemblée nationale constituante (ANC) élue en octobre 2011 après la révolution ayant renversé le président Zine El Abidine Ben Ali.

Cette absence n'a cependant pas de conséquences juridiques, en droit le principe "tout ce qui n'est pas interdit est permis" prévalant et le cas s'étant déjà présenté en février 2013 avec la démission de Hamadi Jebali.

Dès lors, les procédures prévues aux articles 15 et 19 de la "petite Constitution" font foi.

L'article 19 relève que si le Premier ministre est démis, son départ ne prend effet qu'après la désignation du futur chef de cabinet qui se fera selon "les procédures prévues à l'article 15" et la prise de fonction du nouveau gouvernement.

En vertu de l'article 15, après la démission, le président Moncef Marzouki "assigne au candidat du parti qui a remporté le plus grand nombre de sièges à l'ANC de former un gouvernement". Il s'agit ici du parti islamiste Ennahda (89 députés sur 217) qui doit présenter Mehdi Jomaâ, à la suite d'un accord mi-décembre avec une large partie de la classe politique.

Le candidat doit alors dans "un délai ne dépassant pas 15 jours" former son cabinet et préparer son programme dont il "informe le président de la République".

Puis, le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, devra convoquer une séance plénière de l'assemblée "au plus tard trois jours à compter de la date de la formation du gouvernement pour approbation à la majorité absolue de ses membres", soit 109 élus.

La "petite Constitution" prévoit que si le candidat ne parvient pas à former un gouvernement ou n'obtient pas la confiance de l'ANC, le président procède alors "à des consultations avec les partis, les coalitions et les blocs parlementaires afin d'attribuer à la personne la plus apte la formation du gouvernement en suivant les mêmes procédures et les mêmes délais".

alf/vl

PLUS:hp