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09/01/2014 07:49 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

Paiements européens: Bruxelles prolonge de six mois la période de transition

La Commission européenne a décidé jeudi de prolonger de six mois la période de transition pour l'entrée en vigueur des nouvelles normes de paiement européennes SEPA, qui devait se terminer le 1er février.

"La Commission a adopté une proposition pour accorder une période de transition supplémentaire de six mois pendant laquelle les paiements qui ne correspondent pas aux normes SEPA pourront encore être acceptés", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

L'exécutif européen a prévenu que cela "ne changeait pas la date limite formelle pour la migration du 1er février 2014", et qu'il n'y "aurait pas de délai supplémentaire" au delà du 1er août.

Le commissaire en charge des Services financiers, Michel Barnier, a "regretté" avoir dû prendre cette décision, en expliquant qu'il s'agissait d'une "mesure de prudence pour contrer le risque de perturbation dans les paiements (...) pour les consommateurs et les entreprises".

Mais l'annonce de la Commission a été fraichement accueillie par la Banque centrale européenne (BCE), qui a affirmé dans un communiqué que selon les informations récentes disponibles "la vaste majorité des participants auront achevé leur migration à temps".

"C'est pourquoi l'Eurosystème (la BCE et les 18 banques centrales nationales de la zone euro, ndlr) soulignent que la date pour la migration vers le SEPA reste le 1er février et appellent tous les participants à achever la transition de tous les transferts de crédit et de débit direct aux normes SEPA d'ici cette date".

Le passage aux normes SEPA vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'UE. Les virements et prélèvements européens se caractérisent par l'usage de numéros de comptes bancaires unifiés (BIC et IBAN). Ils doivent permettre notamment de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

L'espace SEPA couvre les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. La date du 1er février avait été fixée pour les 18 pays de la zone euro, les autres pays disposant déjà d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.

Mais plusieurs pays avaient pris du retard dans la migration vers les nouvelles normes, notamment la France.

Selon les chiffres de la Commission, le passage aux normes SEPA a progressé, mais le taux n'était en novembre que de 64% pour les virements et de 26% pour les prélèvements, rendant illusoire le passage complet au 1er février.

Rappelant avoir mis en garde à plusieurs reprises au cours des derniers mois sur une migration "trop lente", M. Barnier a appelé une nouvelle fois les Etats membres "à assumer leurs responsabilités et à accélérer et intensifier leurs efforts".

En France, où sont effectués chaque année quelque 3 milliards de prélèvements, et autant de virements, le gouvernement avait lancé en décembre un nouvel appel à la "mobilisation" des entreprises. Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, avait précisé que les adaptations nécessaires, notamment des outils informatiques, représentaient un coût de "quelques centaines d'euros" pour les plus petites entreprises à "quelques milliers d'euros" pour les plus importantes.

L'association des banques allemandes avait aussi tiré la sonnette d'alarme en évoquant une situation "préoccupante" et en appelant les entreprises à passer rapidement aux nouvelles normes.

Le délai supplémentaire doit encore être approuvé par les Etats membres et le Parlement européen, que la Commission a appelés à agir "le plus rapidement possible". Pour éviter que les entreprises soient pénalisées si la décision est formellement adoptée après le 1er février, elle prendra effet de façon rétroactive au 31 janvier.

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