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09/01/2014 07:22 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

Ottawa manquerait à son devoir de protéger les espèces en péril

Se pourrait-il qu'un guillemot marbré, une baleine à bosse, un caribou des bois ainsi qu'un esturgeon blanc soient victime du projet de pipeline Northern Gateway? Une question à laquelle le groupe environnementaliste Ecojustice répond sans équivoque : oui !

Un texte de Frédéric Arnould

Pour le prouver, le groupe est devant la cour fédérale à Vancouver depuis mercredi afin de démontrer que le gouvernement du Canada a failli à sa tâche de protéger les espèces animales les plus menacées de disparition, contrevenant ainsi à sa propre loi de protection des espèces en péril, en vigueur depuis 2003. Ecojustice y représente cinq organisations écologistes dont la Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada et le Sierra Club de Colombie-Britannique.

Devon Page, d'Ecojustice, estime que l'heure est grave. Cette poursuite permettra, dit-il, de démontrer qu'Ottawa n'a pas pris en considération les besoins de ces espèces menacées lors de son processus d'approbation du projet Northern Gateway. Il s'agit du projet de la compagnie d'Enbridge qui veut construire un pipeline de l'Alberta vers les cotes de la Colombie-Britannique pour faciliter l'exportation du pétrole issu des sables bitumineux vers l'Asie. Le projet, qui doit être entériné par le gouvernement fédéral, a déjà reçu l'approbation de la Commission nationale de l'énergie en décembre 2013, moyennent plus de 200 recommandations.

Selon la poursuite, le tracé du pipeline menacerait l'habitat du caribou des bois, empièterait sur les rivières abritant l'esturgeon blanc et mettrait en danger la survie des baleines à bosses de la région.

Les plaignants ont déclaré au juge qu'Ottawa s'est traîné les pieds et n'a pas respecté les échéances pour produire des plans de protection de ces espèces, juste pour faciliter la réalisation du projet de pipeline. Selon les espèces, les échéances auraient été dépassées de quatre à six ans par le fédéral. Gwen Barlee, qui représente l'organisme Wilderness Commitee, croit que le gouvernement conservateur aurait dû privilégier la science lors des consultations de la Commission nationale de l'énergie afin de constater les réels impacts d'un tel projet.

Il y a quelques semaines, Ottawa a finalement publié des programmes de protection de certaines espèces menacées et en a déposé un autre mercredi matin, juste avant le début des procédures légales. Selon les avocats du fédéral, cela devrait régler le problème soulevé par les environnementalistes dans cette poursuite, ajoutant qu'Ottawa s'est de plus engagé devant la cour à produire d'ici le 17 janvier le plan de protection pour la quatrième espèce mentionnée dans la poursuite, le caribou des bois de la région des montagnes du sud.

Mais tout cela est insuffisant, répondent les environnementalistes qui veulent que la juge se prononce sur la potentielle illégalité des délais d'Ottawa quant à la protection de ces espèces. Si c'est le cas, ils souhaitent que ce soit écrit noir sur blanc. Ils mentionnent également que des stratégies de protection de plus de 160 espèces manquent toujours à l'appel.

La juge Anne McTavish, qui préside cette cause, a d'ailleurs demandé à l'avocat du gouvernement fédéral Brian McLoughlin s'il pensait que pour obliger le ministre à faire ce que la loi lui prescrit de faire, les écologistes devaient déposer une poursuite pour chacune des 167 espèces en danger. Non, a répondu Brian McLoughlin, mais il y a des raisons différentes qui justifient le retard pour chacune des espèces.

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