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09/01/2014 11:28 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

Oléagineux : litige commercial entre le Québec et la Saskatchewan

La Saskatchewan conteste des lois québécoises qui limitent notamment l'accès au marché des produits de substitution aux produits laitiers, à base d'oléagineux. Certains produits contenant de l'huile de canola, mélangés à des produits laitiers, ne peuvent pas être vendus au Québec.

Le gouvernement de Brad Wall qualifie ces mesures de protectionnistes et affirme qu'elles vont à l'encontre de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), signé par toutes les provinces.

Ces lois protègent le consommateur, avance pour sa part le gouvernement québécois.

Des représentants saskatchewanais se sont rendus à Québec mercredi pour défendre leur position devant un groupe spécial formé en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur.

La Saskatchewan, appuyée par les trois autres provinces de l'Ouest, conteste certaines mesures de la Loi québécoise sur les produits alimentaires et du Règlement sur les aliments du Québec, qui interdisent la vente de certains succédanés aux produits laitiers, ainsi que les mélanges de produits laitiers avec des succédanés.

La Saskatchewan dénonce aussi les restrictions québécoises à l'étiquetage des substituts de produits laitiers dans les magasins et les restaurants.

Par exemple, les mots lait, crème, beurre, fromage ne peuvent être utilisés pour désigner un succédané de produit laitier. Dans un restaurant, le consommateur doit être avisé si le plat qu'il commande contient un produit de substitution de produits laitiers.

La Saskatchewan, une grande productrice de canola, estime que ces mesures sont des obstacles au commerce des substituts de produits laitiers à travers le pays.

Le gouvernement saskatchewanais soutient que cette protection se fait aux dépens de l'industrie des oléagineux de l'Ouest canadien et en particulier des producteurs de canola de la Saskatchewan, qui ne peuvent écouler leurs produits sur l'important marché québécois.

Position du Québec

La représentante en commerce intérieur pour le gouvernement du Québec, Marie-Andrée Marquis, estime que les mesures québécoises visent à protéger les consommateurs.

Une décision devrait être rendue d'ici la fin du mois de mars.

Si le groupe spécial se prononce en faveur de la Saskatchewan, le Québec devra, en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), modifier ses lois ou faire face à des sanctions monétaires et commerciales.

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