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09/01/2014 06:51 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

Normes de paiements européens: Bruxelles prolonge de six mois la période de transition

La Commission européenne a décidé jeudi de prolonger de six mois la période de transition pour l'entrée en vigueur des nouvelles normes de paiement européennes SEPA, qui devait se terminer le 1er février.

"La Commission a adopté une proposition pour accorder une période de transition supplémentaire de six mois pendant laquelle les paiements qui ne correspondent pas aux normes SEPA pourront encore être acceptés", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Le commissaire en charge des Services financiers, Michel Barnier, a "regretté" avoir dû prendre cette décision, en expliquant qu'il s'agissait d'une "mesure de prudence pour contrer le risque de perturbation dans les paiements (...) pour les consommateurs et les entreprises".

Le passage aux normes SEPA vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'UE. Elles permettront notamment de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

L'espace SEPA couvre les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. La date du 1er février avait été fixée pour les 18 pays de la zone euro, les autres pays disposant déjà d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.

Mais plusieurs pays avaient pris du retard dans la migration vers les nouvelles normes, notamment la France, dont le gouvernement a lancé en décembre un nouvel appel à la "mobilisation" des entreprises.

jlb/aje/ros

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