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09/01/2014 03:27 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

Le producteur de théâtre Garth Drabinsky ne pourra ravoir l'Ordre du Canada

TORONTO - L'ancien producteur de spectacles torontois Garth Drabinsky a perdu son combat judiciaire pour récupérer son titre de l'Ordre du Canada, qui lui avait été retiré alors qu'il purgeait une peine de prison pour fraude.

Un juge de la Cour fédérale a estimé qu'il n'y avait «aucun fondement» pour autoriser une révision judiciaire de la décision du Conseil consultatif de l'Ordre du Canada.

Le juge James O'Reilly, qui a entendu les plaidoiries dans ce dossier en septembre dernier, a estimé que le Conseil consultatif de l'Ordre, son secrétaire général et le gouverneur général, qui gèrent l'attribution des distinctions, avaient traité M. Drabinsky de façon juste en lui permettant de présenter ses arguments pour contester le retrait de son titre. Le juge O'Reilly a rendu sa décision cette semaine.

M. Drabinsky, qui a été libéré d'une maison de transition de Toronto à la fin de 2012 après avoir purgé une peine de cinq ans de prison, avait demandé à la cour d'invalider la décision du Conseil consultatif de l'Ordre du Canada.

Puisqu'il est maintenant sorti de prison, il voulait que la cour ordonne au Conseil d'entendre de nouveaux motifs pour lesquels il estime avoir droit de garder le titre reçu en 1995.

Son avocat, John Koch, avait plaidé que la façon dont M. Drabinsky a été dépouillé de son titre constituait «un déni des principes généraux du droit». Me Koch a plaidé qu'il n'était pas certain que le Conseil consultatif ait rapporté adéquatement ses conclusions en recommandant au gouverneur général que M. Drabinsky soit dépouillé de l'Ordre du Canada.

Mais un avocat du Conseil consultatif a affirmé que le processus d'examen avait été juste et avait largement pris en compte les arguments de M. Drabinsky. Le Conseil consultatif de l'Ordre du Canada a également fait valoir que la Cour fédérale n'avait pas le pouvoir de réviser ses décisions sur l'attribution de titres honorifiques.

Le juge O'Reilly a finalement conclu que Garth Drabinsky avait été traité de façon juste dans ce dossier.

M. Drabinsky et son partenaire d'affaires, Myron Gottlieb, ont été condamnés en 2009 dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale qui a mené à la chute de Livent Inc., l'entreprise derrière des succès théâtraux comme «Le Fantôme de l'opéra» et «Ragtime».

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