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Tunisie: la Constituante lance la procédure d'adoption de la Constitution

03/01/2014 05:54 EST | Actualisé 05/03/2014 05:12 EST

La Constituante tunisienne a lancé vendredi la procédure d'adoption de la Constitution qui doit être achevée avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui déclencha le Printemps arabe, afin de doter enfin la Tunisie d'institutions pérennes.

"Nous sommes passés par des moments difficiles marqués par le manque de confiance. C'est une étape complexe qui a nécessité des sacrifices et de la patience", a déclaré le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar.

Les députés ont dans un premier vote approuvé par 175 voix sur 184 électeurs présents le titre de la Loi fondamentale: "La Constitution de la République tunisienne".

Les élus ont ensuite validé trois paragraphes du préambule de la Constitution, qui évoquent notamment "la fierté au sujet de la lutte de notre peuple pour accéder à l'indépendance (...) et par la suite, pour se débarrasser de la tyrannie" ou encore "l'attachement de notre peuple aux enseignements de l'islam".

Après une interruption de plus de trois heures pour permettre de clarifier des règles de procédure, les députés ont repris les débats vers 15H00 GMT (16H00 locale).

Élue en octobre 2011, l'ANC devait achever ses travaux un an plus tard, mais le climat politique délétère, alourdi par l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux, a ralenti le processus.

Des compromis pour éviter le référendum

La classe politique s'est néanmoins engagée à adopter le texte avant le 14 janvier 2014, 3e anniversaire de la fuite du président déchu Zine El Abidine Ben Ali.

"La présidence de la république est sûre que messieurs et mesdames les membres de l'ANC feront tout pour achever la Constitution avant le 14 janvier pour que ce jour soit celui de la chute de la dictature et le jour de l'avènement de la démocratie", a souligné la présidence dans un communiqué vendredi.

Les principaux partis, l'islamiste Ennahda majoritaire à l'ANC et l'opposition en tête, ont négocié des compromis pour permettre l'adoption de la Loi fondamentale à la majorité des deux-tiers des 217 élus, et éviter un référendum.

Si le calendrier prévu est respecté, la Tunisie pourrait enfin sortir de la crise politique la paralysant depuis l'assassinat, attribué à la mouvance jihadiste, du député d'opposition Mohamed Brahmi le 25 juillet.

L'adoption de la Constitution, d'une loi et d'une commission électorales doivent en effet amener à la démission du gouvernement dirigé par les islamistes et l'entrée en fonction à la primature de Mehdi Jomaâ, un indépendant actuellement ministre de l'Industrie. Il devra conduire la Tunisie vers des élections courant 2014.

Les élus doivent se prononcer sur un préambule et 146 articles du projet de Constitution finalisé en juin mais qui était loin de faire l'unanimité. Une trentaine d'amendements doivent consacrer le compromis négocié depuis.

Plus de 200 autres amendements ont été déposés, dont plusieurs pour tenter d'introduire l'islam comme source du droit, mais ils n'ont que peu de chances d'aboutir.

La classe politique s'est accordée sur le maintien de l'article premier de la Constitution de 1959, un compromis vague sur la place de l'islam dans le pays alors qu'Ennahda a accepté en 2012 de renoncer à la charia (loi islamique).

"La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L'islam est sa religion, l'arabe est sa langue et la République est son régime", y est-il inscrit.

Un autre compromis trouvé concerne les prérogatives du chef de l'Etat, sujet clé après cinq décennies de dictature. Ennahda, qui voulait les réduire au maximum, a finalement accepté que le Premier ministre et le président partagent le pouvoir exécutif.

Le chef de l'Etat, élu au suffrage universel, pourra notamment imposer un vote de confiance au gouvernement, mais si son initiative échoue à deux reprises, il devra démissionner. Le président dispose aussi d'un droit limité de dissolution du Parlement.

Des critiques sur le chapitre droits de l'Homme

Sur le plan des droits de l'Homme, le projet garantit notamment les libertés d'expression, de conscience, de rassemblement et le droit de grève.

Mais quatre ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty, ont jugé certaines dispositions trop vagues et réclamé "une affirmation claire que les conventions des droits humains ratifiées par la Tunisie sont obligatoires" et "une disposition non discriminatoire énonçant le principe d'égalité entre l'homme et la femme".

Concernant l'entrée en fonction du nouveau gouvernement, le syndicat UGTT, principal médiateur entre islamistes et opposants, a de nouveau souligné que la date limite était le 8 janvier.

De multiples calendriers ont été repoussés ces derniers mois et l'actuel Premier ministre Ali Larayedh a souligné qu'il ne démissionnera qu'une fois la Constitution et la loi électorale adoptées.

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