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Affaire Stafford: Michael Rafferty aura finalement droit à l'aide juridique

02/01/2014 07:21 EST | Actualisé 04/03/2014 05:12 EST
CP

TORONTO - Le ministère ontarien du Procureur général défraiera les coûts d'une tentative d'appel de l'homme reconnu coupable d'avoir tué la jeune Victoria Stafford, âgée de huit ans.

L'avocat de Michael Rafferty affirme qu'il a de nouveau reçu une réponse négative de la part de Aide juridique Ontario, après qu'un juge eut ordonné le mois dernier que le dossier de son client soit réexaminé.

Le juge de la Cour d'appel Marc Rosenberg a estimé que l'affaire était trop complexe pour que quelqu'un en isolement, ayant l'équivalent d'une troisième secondaire et sans accès à des livres portant sur le droit puisse la gérer lui-même.

Rafferty s'est vu refuser de l'aide juridique à quatre reprises depuis ses condamnations, en mai 2012, pour meurtre prémédité, agression sexuelle causant des lésions corporelles et kidnapping en lien avec la mort de la jeune Victoria en avril 2009.

Le juge Rosenberg a expliqué que si Rafferty essuyait un nouveau refus, l'avocat l'ayant représenté au moment de la motion serait nommé pour l'appel et ses honoraires seraient payés par le procureur général.

Rafferty purge sa peine de prison à vie dans un pénitencier situé au Québec.