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Etats-Unis/contraception: la Cour suprême bloque une clause de la loi sur l'assurance santé

01/01/2014 05:53 EST | Actualisé 03/03/2014 05:12 EST

Un juge de la Cour suprême américaine a bloqué mardi soir l'une des clauses, consacrée à la contraception, de la loi de réforme de la santé de Barack Obama, qui oblige les entreprises à doter leurs salariés d'une assurance maladie.

En réponse à la demande déposée par un ordre religieux, la juge Sonia Sotomayor a bloqué cette clause de la loi qui entre en vigueur mercredi, et a donné au gouvernement jusqu'à vendredi matin pour présenter ses arguments.

La contraception, et notamment l'emploi de la pilule du lendemain, considérée par certains comme un avortement déguisé, est l'un des points les plus contesté de la loi.

Certains employeurs refusent en effet de financer ce que leur religion condamne.

Pour arriver à un compromis, le gouvernement a proposé que les femmes qui travaillent pour des organisations religieuses à but non lucratif qui sont opposées à la contraception puissent voir celle-ci financée en-dehors de l'assurance santé payée par leur employeur.

En revanche, cette exception ne s'appliquerait pas aux employeurs privés, quelles que soient leurs convictions religieuses, ce que certains ont déjà contesté.

Deux cas sont actuellement devant la Cour suprême. Celui des Petites Soeurs des Pauvres, ordre religieux du Colorado, et d'autres groupes catholiques, auxquels s'applique la décision de mardi de Mme Sotomayor. Et celui d'une chaîne de magasins de décoration, un groupe familial dont les dirigeants disent vouloir gérer leur activité "en accord avec les principes bibliques". Ces magasins sont notamment fermés le dimanche, ce qui est exceptionnel aux Etats-Unis.

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