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Ottawa va de l'avant avec la réglementation du marché des services sans fil

29/12/2013 12:46 EST | Actualisé 28/02/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - Le message envoyé par Ottawa aux trois plus importantes entreprises de télécommunications du pays en 2013 ne saurait être plus clair: rendez le marché plus concurrentiel et offrez plus de choix aux consommateurs ou on le fera pour vous.

La plus récente décision du gouvernement conservateur dans ce dossier remonte au 18 décembre, lorsqu'il a annoncé qu'il effectuerait des changements législatifs afin d'empêcher les trois principaux fournisseurs de services sans fil, Rogers (TSX:RCI.B), Bell (TSX:BCE) et Telus (TSX:T), d'imposer aux compagnies rivales des tarifs d'itinérance plus élevés que ceux destinés à leurs propres clients.

«À l'heure actuelle, les tarifs élevés d'itinérance sur les réseaux nationaux empêchent plusieurs fournisseurs, spécialement les nouveaux venus sur le marché, d'offrir plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services aux Canadiens», avait déclaré à l'époque le ministre de l'Industrie, James Moore.

Ce n'est toutefois pas le premier coup que le gouvernement fédéral porte à l'industrie des services sans fil.

Au cours de l'été, la possibilité de laisser US Verizon s'aventurer sur le marché canadien a donné lieu à un ardent débat opposant les conservateurs aux grandes entreprises, qui se sont plaintes que les prochaines enchères du spectre avaient été organisées de manière à favoriser les sociétés étrangères au détriment des firmes canadiennes.

Et ce n'est pas tout. Ottawa a aussi annoncé qu'il voulait permettre aux consommateurs canadiens d'avoir plus de choix en matière de chaînes télévisées et améliorer les services d'Internet haute vitesse dans les régions rurales.

De plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) se penchera, au début de 2014, sur l'état du secteur des services sans fil et réfléchira aux mesures qu'il pourrait adopter si le marché se ne révélait pas suffisamment concurrentiel.

«L'objectif de la politique du gouvernement, c'est qu'il y ait plus de concurrence, avait affirmé M. Moore lors de l'annonce sur les frais d'itinérance. Nous croyons qu'en agissant et en légiférant, nous créerons un environnement offrant plus de choix aux consommateurs.»

L'analyste Eamon Hoey a dit s'attendre à ce que l'industrie des télécommunications résiste à ces changements.

«Ils vont faire valoir que, si le gouvernement se mêle de leurs affaires et commence à jouer avec leur modèle d'entreprise, cela mettra leurs revenus et leur rentabilité en danger et nuira au Canada», a-t-il expliqué.

Richard Smith, directeur du Centre for Digital Media à Vancouver, a affirmé que réglementer l'industrie des services sans fil avait des répercussions sur le plan politique et a fait remarquer qu'Ottawa avait remporté un certain succès avec sa campagne en faveur d'un marché plus compétitif.

«Presque tous les Canadiens ont un téléphone mobile, le câble et Internet, a déclaré M. Smith, qui enseigne aussi les communications à l'université Simon Fraser. Alors, les implications politiques pèsent aussi dans la balance pour le gouvernement.»

Pour Greg O'Brien, rédacteur en chef de cartt.ca, un site Web sur l'industrie des télécommunications au Canada, Ottawa a réagi trop tard. Selon lui, les trois grands joueurs possèdent maintenant 90 pour cent de la clientèle des services sans fil au Canada et il n'y a plus de place pour les entreprises étrangères.

Les prochaines enchères du spectre, les ondes radioélectriques nécessaires pour faire fonctionner les réseaux de téléphones mobiles, sont prévues pour le 14 janvier et aucune firme de l'extérieur du Canada ne figure sur la liste des participants. L'octroi d'un spectre de 700 mégahertz permettra aux fournisseurs d'offrir des services plus rapides dans les régions rurales et une meilleure couverture en milieu urbain.

Rogers, Bell et Telus n'ont pas voulu commenter les tentatives d'Ottawa pour réglementer davantage leur industrie.

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