POLITIQUE

Charte des valeurs: Le père de la Charte des droits et libertés en faveur

28/12/2013 08:47 EST | Actualisé 27/02/2014 05:12 EST
shutterstock
wooden cross on wood background

« De quoi parle-t-on ici? », se demande Roger Tassé, le père de la Charte canadienne des droits et libertés, au sujet du projet de charte des valeurs de Québec. « On parle d'une prohibition qui en fin de compte est assez minime. Elle ne défend pas la pratique de la religion musulmane ou de toutes les autres religions. »

Un texte de Guy Gendron

Les citoyens conservent le droit de penser ce qu'ils veulent, de croire en leur Dieu et de le vénérer en toute liberté en dehors de leurs heures de travail, estime-t-il. « Pour moi, la limite est assez minime. »

Mais comme les débats des derniers mois l'ont montré, les débats tournent autour de l'application du principe de laïcité de l'État et en particulier de l'interdiction envisagée du port de signes religieux ostentatoires par les employés de l'État. De nombreux observateurs semblent tenir pour acquis que cette mesure serait jugée anticonstitutionnelle, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. C'est d'ailleurs le motif de la conversion fédéraliste de l'ancienne députée bloquiste Maria Mourani.

*** Pour écouter l'extrait sur un appareil mobile, cliquez ici.

Affirmer la laïcité

Roger Tassé trouve intéressante l'idée de déclarer de manière solennelle la laïcité de l'État. Selon lui, elle est déjà implicite dans les chartes québécoise et canadienne des droits puisque les gouvernements s'interdisent de faire de la discrimination fondée sur la religion ou le sexe. Mais, ajoute-t-il, les législateurs ne l'ont pas clairement affirmé et le temps est peut-être venu de le faire.

Contrairement à l'opinion exprimée par la Commission des droits de la personne du Québec, il croit que le gouvernement québécois peut légitimement espérer que sa charte des valeurs sorte gagnante d'un « combat des Chartes » si elle était contestée devant les tribunaux.

*** Pour écouter l'extrait sur un appareil mobile, cliquez ici.

Des audiences tout l'hiver

Par ailleurs, les audiences publiques sur la charte des valeurs risquent de durer tout l'hiver. Si des élections provinciales sont déclenchées au printemps, elles pourraient donc ne pas être terminées.

Selon le quotidien Le Devoir, 206 mémoires ont été déposés, et chacun sera débattu devant la Commission des institutions. Toutefois, certains auteurs pourraient choisir de ne pas présenter leurs mémoires en public. Les députés devront ensuite étudier le projet de loi de façon détaillée.

INOLTRE SU HUFFPOST

La Charte de la laïcité du Québec dans le détail