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La surveillance téléphonique par la NSA est «légale», dit un autre juge

27/12/2013 02:52 EST | Actualisé 26/02/2014 05:12 EST

NEW YORK, États-Unis - Un juge fédéral a déterminé vendredi que la collecte de millions de données téléphoniques d'Américains par l'Agence de sécurité nationale (NSA) est légale et fait partie de l'arsenal du pays pour contrer la menace terroriste.

La décision soutient également que ce programme permet au gouvernement de connecter des communications fragmentées et disparates, en plus de représenter la «riposte étatique» à l'utilisation de la technologie par la nébuleuse terroriste al-Qaïda consistant à être gérée de façon décentralisée et à prévoir à distance des attaques terroristes internationales.

«Cet outil fonctionne parce qu'il recueille tout, dit le juge William Pauley. Le champ d'action est vaste, mais l'ampleur des enquêtes antiterroristes est sans précédent.»

D'ailleurs, l'imposante collecte de données téléphoniques «augmente de façon importante la capacité de la NSA de détecter les plus faibles traces laissées par des gens affiliés à des organisations terroristes. Armée avec ces métadonnées, la NSA peut établir des connexions qu'elle serait peut-être incapable de mettre au jour autrement».

Mais le magistrat a souligné qu'un tel programme, s'il n'est pas surveillé, met en péril les libertés civiles de tout citoyen, et a ajouté qu'il revenait aux pouvoirs exécutif et législatif de décider si le pays doit y avoir recours.

«La question soumise à cette cour était de déterminer si le programme gouvernemental de collecte de métadonnées téléphoniques est légal. La cour affirme qu'il l'est. Mais la question consistant à savoir si ce programme devrait être exécuté devra trouver réponse auprès des deux autres branches du gouvernement», a dit le juge.

La décision contraste avec un jugement rendu plus tôt ce mois-ci par un autre juge de district américain, Richard Leon, qui avait accordé une injonction provisoire contre la conservation d'information sur les téléphones cellulaires de deux hommes qui contestaient la pratique.

Selon le juge de cette cour fédérale de première instance, cette cueillette massive d'information par la NSA viole la Constitution, qui interdit les fouilles abusives. Il ajoutait même que le programme de surveillance n'a probablement aucune efficacité contre le terrorisme.

Le programme de surveillance des conversations téléphoniques a été révélé au public par l'ancien analyste de la NSA Edward Snowden, provoquant un débat enflammé sur les libertés individuelles.

«Nous sommes bien entendus très déçus», a fait savoir Brett Max Kauffman, un avocat travaillant au sein du National Security Project de l'Union américaine des libertés civiles (ACLU). «Ce programme de surveillance de masse est une menace sérieuse envers la vie privée des Américains, et nous croyons que le juge Pauley se trompe s'il en pense autrement.»

Ce dernier a déclaré que le fait que l'ACLU n'aurait jamais appris l'existence d'un ordre autorisant la cueillette de métadonnées téléphoniques sans les révélations d'Edward Snowden «ajoutait une nouvelle couche d'absurdité à cette affaire».

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