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En Tunisie, la Constitution devant les députés le 3 janvier

27/12/2013 12:54 EST | Actualisé 26/02/2014 05:12 EST

La Constituante tunisienne doit débuter le 3 janvier l'examen de la future Constitution censée permettre, trois ans après la révolution de 2011, l'installation d'institutions pérennes et mettre un terme à une profonde crise politique.

En outre, le gouvernement dirigé par les islamistes d'Ennahda doit démissionner le 8 janvier et céder la place à un cabinet d'indépendants chargé de conduire le pays vers des élections en 2014, selon le syndicat UGTT, médiateur des négociations entre islamistes et opposition.

"A partir de lundi (30 décembre), les députés doivent présenter leurs propositions (d'amendements) au projet de Constitution, et le 3 janvier débutera l'examen article par article", a déclaré à l'AFP Mofdi Mssedi, le porte-parole de la présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC).

Pour être adopté, le texte doit obtenir, après son examen article par article, les voix de deux-tiers des 217 élus de l'ANC, faute de quoi il devra être soumis à un référendum.

Ennahda, leurs alliés au gouvernement et l'opposition ont tous milité pour que la loi fondamentale fasse l'objet d'un consensus à l'Assemblée.

L'ANC, élue en octobre 2011, avait à l'origine un an pour rédiger la nouvelle Constitution tunisienne, mais ses travaux ont pris un retard considérable sur fond de disputes politiques entre islamistes et opposition.

Au fil des mois, les deux camps ont néanmoins trouvé des compromis. Ainsi, Ennahda a renoncé dès 2012 à l'inscription de la loi islamique comme source de droit et a accepté l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel.

Le principal différend qui subsiste concerne des dispositions dites "transitoires", qui permettent en particulier aux lois votées par l'actuelle assemblée d'échapper au contrôle de constitutionnalité pendant trois ans.

En outre, l'ANC, où les islamistes sont majoritaires, garde ses pouvoir législatifs jusqu'aux prochaines législatives, dont la date n'est pas encore fixée, selon ces dispositions que l'opposition critique vivement.

La dernière mouture du texte, négociée cette semaine par une commission de l'ANC et soumise à des experts, n'a pas encore été rendue publique.

La vie politique et institutionnelle tunisienne est paralysée depuis l'assassinat de l'opposant Mohamed Brahmi le 25 juillet, un crime attribué à la mouvance jihadiste dont l'essor depuis la révolution déstabilise régulièrement la Tunisie.

Calendriers jamais respectés

Après des mois de pourparlers, Ennahda a accepté de céder le gouvernement à des indépendants une fois la Constitution adoptée.

Mi-décembre, le ministre de l'Industrie Mehdi Jomaâ a été désigné par la majorité des partis pour former le cabinet appelé à remplacer celui de l'islamiste Ali Larayedh.

A l'issue de nouveaux pourparlers vendredi, la passation a été fixée au 8 janvier.

"Les membres du Dialogue national (les négociations entre islamistes et opposants, ndlr) sont convenus que le 8 janvier serait la date de la prise de fonction de Mehdi Jomaâ et de la démission officielle d'Ali Larayedh", a déclaré Bou Ali Mbarki, secrétaire général adjoint de l'UGTT.

En parallèle, la formation de la future instance électorale, qui devra organiser les législatives et la présidentielle, doit être achevée au plus tard le 7 janvier, a précisé M. Mbarki.

La classe politique s'est donnée jusqu'au 14 janvier, au 3e anniversaire de la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali à l'issue de la révolution tunisienne, pour achever la formation du nouveau gouvernement et adopter la Constitution.

Mais nombre de calendriers de ce type ont été annoncés sans jamais être respectés depuis l'assassinat de M. Brahmi. Les différents partis s'étaient même engagés par écrit à tenir l'ensemble de ces engagements avant la fin novembre 2013.

Selon la législation tunisienne, après la démission de M. Larayedh, le président Moncef Marzouki chargera M. Jomaâ de former son cabinet qui devra ensuite être confirmé par l'ANC.

Ce dernier a cependant déjà commencé les consultations pour composer son équipe afin de pouvoir entrer en fonction dès le départ de M. Larayedh, selon M. Mbarki.

Les profondes dissensions politiques, l'essor de groupes jihadistes armés et l'absence d'institutions pérennes ont profondément miné l'économie tunisienne, entraînant une multiplication des conflits sociaux, parfois violents.

Or le chômage et la misère étaient déjà au coeur des causes de la révolution de 2011.

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