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Apple demande à nouveau l'interdiction d'appareils Samsung aux Etats-Unis

27/12/2013 11:34 EST | Actualisé 26/02/2014 05:12 EST

Le groupe informatique américain Apple demande de nouveau à la justice d'interdire la vente aux Etats-Unis des smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen Samsung, qui enfreignent ses brevets.

Dans un recours daté de jeudi et adressé à la juge californienne Lucy Koh, Apple demande l'interdiction permanente d'une vingtaine de smartphones et de deux tablettes.

Ces appareils sont d'anciens modèles comme les smartphones Galaxy S et S2 ou la tablette Galaxy Tab 10.1, dont Samsung a arrêté la vente aux Etats-Unis. Mais le groupe américain dit agir par mesure de précaution: "Comme Samsung met fréquemment de nouveaux modèles sur le marché (...), une interdiction est importante pour apporter à Apple l'aide nécessaire pour combattre de futures infractions de Samsung via des produits qui ne seraient que prétendument différents de ceux qui ont été jugés en infraction".

Cette demande fait suite au vaste procès de 2012 à San José (Californie), à l'issue duquel la justice avait estimé que ces appareils Samsung violaient des brevets d'Apple, portant entre autres sur le fait de pincer l'écran tactile avec deux doigts ou de taper dessus pour faire un zoom, rappelle le groupe à la pomme.

Suite au procès californien qui avait dû être en partie rejugé cette année, les jurés ont déjà estimé que Samsung devait verser quelque 930 millions de dollars de pénalités, un montant dont une partie doit encore être confirmée par la juge Koh.

Apple fait toutefois valoir dans son recours qu'il a subi des dommages "irrémédiables" et que "les pertes incalculables de parts de marché et de ventes montrent que des indemnités financières ne sont pas un remède adéquat".

Apple a déjà obtenu l'interdiction d'importer aux Etats-Unis certains modèles de smartphones anciens de Samsung, devant la commission américaine du commerce international (USITC).

La juge Koh avait en revanche rejeté en décembre 2012 une autre demande d'interdiction, mais une cour d'appel a invalidé cette décision, d'où le nouveau recours d'Apple.

Le groupe américain demande à ce que sa nouvelle demande d'interdiction soit examinée lors d'une audience prévue le 30 janvier.

soe/jt/sam

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