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Alberta: une compagnie de gaz naturel plaide coupable pour une fuite

27/12/2013 05:29 EST | Actualisé 26/02/2014 05:12 EST

EDMONTON - Une entreprise de Calgary spécialisée en gaz naturel s'est vu imposer une amende de 350 000 $ après la fuite d'un oléoduc qui a tué des centaines de poissons et endommagé une crique dans le nord de l'Alberta.

SemCAMS a plaidé coupable après qu'une fuite d'oléoduc eut laissé couler 850 000 litres d'eaux usées salées et chimiquement contaminées dans une petite crique près de Fox Creek, en Alberta, en août 2010.

Après une enquête de près de 18 mois, plusieurs accusations ont été portées contre l'entreprise en vertu des lois fédérales et provinciales. En cour, la compagnie a plaidé coupable à une accusation en vertu de chaque juridiction.

Au moins 185 000 $ de l'amende sera versée au Fonds fédéral pour dommages à l'environnement, tandis que 15 000 $ ira à la cour.

Selon Michael Bell, responsable de l'application des normes d'Environnement Canada pour les Prairies, il s'agit là d'une amende salée en Alberta.

Les organisations non gouvernementales cherchant à obtenir de l'argent pour des projets à saveur environnementale peuvent déposer des demandes auprès de ce fonds, dit M. Bell.

Le juge a recommandé que 60 000 $ destinés à ce fonds soient versés à la Société de gestion des lacs de l'Alberta.

À l'échelle provinciale, l'amende se chiffre à 150 000 $.

Pour M. Bell, toujours, il n'y a rien eu d'inhabituel dans les délais ayant été nécessaires avant que les accusations ne soient déposées en cour.

«Les enquêtes en vertu de la Loi sur les pêches sont complexes», dit-il.

SemCAMS exploite et traite du gaz naturel, exploitant pour ce faire quatre usines de transformation, en plus de posséder près de 1000 kilomètres d'oléoducs en Alberta.

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