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Obama signe le compromis budgétaire et la loi sur la défense

26/12/2013 06:51 EST | Actualisé 25/02/2014 05:12 EST

Le président américain Barack Obama a signé jeudi le compromis budgétaire sur deux ans conclu au début du mois au Congrès et la loi sur la défense, qui doit entre autres faciliter le transfert de certains détenus de la prison de Guantanamo vers leur pays d'origine.

L'accord budgétaire sur deux ans négocié au Congrès et le « National Defense Authorization Act » pour l'exercice budgétaire 2014 figurent parmi les sept textes de loi qu'a paraphés le président, actuellement en vacances en famille à Hawaï.

Le Sénat a adopté le 18 décembre l'accord budgétaire, qui assouplit le mécanisme des coupes automatiques dans les dépenses publiques et réduit le risque d'une nouvelle « paralysie de l'État », la fermeture forcée des administrations fédérales en l'absence de nouveau budget.

Ce compromis est le fruit de plusieurs mois de négociations conduites par la sénatrice démocrate Patty Murray et le républicain Paul Ryan, qui préside la commission du Budget à la Chambre des représentants.

Il doit notamment permettre de limiter les coupes automatiques dans les dépenses en permettant un dépassement de 63 milliards de dollars au maximum des niveaux de dépenses publiques prévus par les budgets 2014 et 2015.

Le compromis ne prévoit aucune augmentation d'impôt, comme le réclamaient les républicains, mais il autorise une augmentation des financements pour l'éducation et d'autres domaines jugés prioritaires par les démocrates.

Le texte ne prévoit en revanche pas la prolongation de l'indemnisation du chômage de longue durée que souhaitait initialement Barack Obama. En conséquence, 1,3 million de personnes perdront leur indemnisation dès samedi, à l'expiration du dispositif actuellement en vigueur.

Salué comme un succès bipartisan, l'accord n'a toutefois pas réglé la question délicate du relèvement du plafond de la dette publique, actuellement fixé à 16 700 milliards de dollars.

L'administration Obama a d'ailleurs déjà averti le Congrès que l'État fédéral pourrait, dès février, ne plus être en mesure de lever de nouveaux emprunts si les parlementaires ne relevaient pas ce plafond.

526,8 milliards pour la défense

La loi sur la défense, elle, prévoit pour le Pentagone un budget annuel de 526,8 milliards de dollars pour l'exercice budgétaire 2014, mais ce montant devra être réexaminé début 2014, l'accord budgétaire ne prévoyant qu'une enveloppe de 498 milliards.

Ce texte, très large, inclut plusieurs mesures visant entre autres à réformer le traitement des dossiers d'agressions sexuelles et de viols par la justice militaire, ainsi qu'à augmenter la capacité de l'armée à détruire des armes chimiques syriennes.

Il doit également permettre à la Maison-Blanche de transférer plus facilement des prisonniers de la base militaire de Guantanamo, sur l'île de Cuba, vers des pays prêts à les accueillir.

Cent cinquante-huit personnes de différentes nationalités restent incarcérées à Guantanamo, depuis plusieurs années pour certaines, sans avoir été jugées.

« L'exécutif doit avoir l'autorité de déterminer quand et où poursuivre les détenus de Guantanamo », a déclaré Barack Obama dans un communiqué jeudi. Mais les États-Unis ont aussi besoin « de flexibilité, entre autres, pour conduire rapidement les négociations avec des pays étrangers sur les circonstances du transfert des détenus ».

L'assouplissement des règles de transfert pourrait notamment concerner les détenus yéménites et syriens.

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