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Taïwan inflige une amende à Apple pour pratiques commerciales déloyales

25/12/2013 10:54 EST | Actualisé 24/02/2014 05:12 EST

Les autorités taïwanaises ont infligé mercredi une amende de 20 millions de dollars taïwanais (667.000 dollars américains) au géant américain Apple pour violation de la loi encadrant les pratiques commerciales à propos du prix de vente de son iPhone.

La Fair Trade Commission (FTC), organisme de régulation des pratiques commerciales, a indiqué qu'une filiale d'Apple chargée des ventes à Taïwan avait interféré dans le processus de fixation des prix de vente des iPhone par trois opérateurs téléphoniques locaux, bien qu'elle leur ait vendu les droits de commercialisation des appareils.

Selon la FTC, l'enquête menée a conclu que Chunghwa Telecom, Far Eastone Telecommunication et Taïwan Mobile avaient soumis leurs plans de tarification à Apple pour approbation ou confirmation avant le lancement de nouveaux modèles, Apple ayant de son côté également demandé aux opérateurs de changer ou d'ajuster leurs prix.

"Apple a privé les opérateurs télécoms de la liberté de décider des prix sur la base de leurs propres structures de coûts et du niveau concurrentiel du marché (...) et a violé la loi sur les pratiques commerciales loyales", a souligné la commission dans un communiqué, exhortant Apple à mettre fin immédiatement à ces pratiques.

Apple, qui peut faire appel de la décision, est passible d'une amende supplémentaire allant jusqu'à 50 millions de dollars taïwanais (1,67 M USD) s'il ne se conforme pas à la décision", a indiqué la FTC.

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