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20/12/2013 10:29 EST | Actualisé 19/02/2014 05:12 EST

Le propriétaire des Résidences Soleil de retour en Cour

Le propriétaire des Résidences Soleil et du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf est de retour en Cour supérieure à la suite de sa condamnation pour une poursuite-bâillon contre la fille d'une ancienne résidente du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf. Le juge doit déterminer la somme des dommages moraux et punitifs qu'il devra verser à sa victime.

M. Savoie doit comparaître au cours de l'après-midi. Ses avocats ont déposé une requête en non-recevabilité, en matinée, provoquant un débat de procédures judiciaires, et retardant la cause de deux heures. « M.Savoie a le droit de faire toutes les procédures qu'il veut, mais nous pensons légitimement qu'il s'agit de procédures qui s'inscrivent dans la continuation de procédures abusives », a déclaré l'avocat de Pierrette Thériault-Martel. « La Cour supérieure et la Cour d'appel ont déjà déclaré ces procédures abusives. »

Mme Thériault-Martel poursuit M. Savoie à son tour pour une somme de 270 000 $. Elle lui reproche de lui avoir infligé des dommages moraux par le dépôt de ces poursuites, en 2011, à la veille de la mort de sa mère.

« Je ne veux pas que personne n'ait à subir ce que j'ai subi », a déclaré Mme Thériault-Martel. « C'est l'enfer. Je suis tombée dans le vide. Je trouve qu'on doit défendre les aînés, mais pas juste les aînés, tout le monde. Quand on voit quelque chose qui n'a pas d'allure, on ne peut pas accepter. Et quand on dénonce, on ne doit pas avoir un poignard dans le dos. »

M. Savoie a déjà indiqué qu'il interjetterait appel de la décision de la Cour supérieure, qui a rejeté sa poursuite pour diffamation de 400 000 $ qu'il avait intentée contre la famille d'une ex-résidente.

Une poursuite-bâillon

M. Savoie a intenté, en juin 2011, une poursuite de 400 000 $ contre Mme Martel, qu'il accusait de mener « une campagne publique de dénigrement ». Mme Martel faisait partie d'un groupe de familles de résidents qui se sont plaints à plusieurs reprises de la qualité des soins dispensés au centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) Saint-Lambert-sur-le-Golf.

Ce CHSLD, le premier réalisé en partenariat public-privé (PPP), a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de familles de résidents.

L'avocat Jean-Pierre Ménard, qui représente Mme Martel, a allégué que la poursuite déposée par M. Savoie constituait une poursuite-bâillon parce qu'elle visait à réduire Mme Martel au silence. Le juge Gary Morrison s'est rangé à ces arguments en prêtant à M. Savoie d'autres motifs que la protection de sa réputation.

Le juge Morrison a statué que la poursuite de M. Savoie « vise à détourner les fins de la justice en limitant la liberté d'expression » de Pierrette Martel « dans un contexte de débat public ». Il a déclaré ainsi abusive la requête de M. Savoie et il a rejeté la procédure judiciaire contre Mme Martel.

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