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19/12/2013 08:54 EST | Actualisé 18/02/2014 05:12 EST

Médicament : Merck condamné en France pour avoir entravé l'arrivée d'un générique

L'Autorité française de la concurrence a infligé jeudi une amende de 15,3 millions d'euros à Schering-Plough, filiale du laboratoire américain Merck, pour avoir entravé l'arrivée d'un générique concurrent du Subutex, son traitement contre la dépendance à l'héroïne.

"La part de marché du générique a été artificiellement comprimée", a dénoncé le président de l'Autorité Bruno Lasserre au cours d'une conférence de presse.

Dans sa décision, que Merck n'a pas contestée, le gendarme de la concurrence explique comment le laboratoire a sciemment organisé en 2006 une campagne de dénigrement de la Buprenorphine, le générique destiné à concurrencer le Subutex.

Les documents saisis au cours de perquisitions chez Schering-Plough dessinent un plan conçu pour "décourager l'entrée du générique" sur le marché. Le laboratoire instillait le doute chez les médecins en leur présentant le générique comme moins sûr, et achevait de tuer son concurrent en accordant de larges remises sur le Subutex aux pharmaciens.

Ce comportement des laboratoires "est tout à fait délibéré" et pèse sur le prix des médicaments remboursés par l'Assurance-maladie, a regretté Bruno Lasserre.

En mai, le laboratoire français Sanofi s'était vu infliger une amende de plus de 40 millions d'euros pour des faits similaires.

"C'est un enjeu important pour la filière et pour l'équilibre des comptes sociaux", a ajouté Bruno Lasserre.

Les campagnes de dénigrement sont une "spécialité française", dans un pays où les patients restent méfiants vis-à-vis des génériques, assure Bruno Lasserre.

Les laboratoires peuvent également employer la technique du "pay-for-delay" pour retarder l'arrivée de certains génériques sur le marché, en payant le fabricant du générique et en mettant un terme à un contentieux judiciaire de propriété intellectuelle entamé contre lui, indique l'Autorité.

Par ailleurs, des risques d'entente "non négligeables" entre laboratoires peuvent exister, dans le but de tenter de contrôler la négociation des prix avec les pouvoirs publics, souligne le gendarme de la concurrence.

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