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19/12/2013 09:16 EST | Actualisé 18/02/2014 05:12 EST

La CEDH demande à la France de ne pas expulser un Pakistanais de religion ahmadie

La Cour européenne des droits de l'Homme a demandé jeudi à la France de ne pas expulser un Pakistanais vers son pays, où il risquerait de subir de mauvais traitements du fait de sa conversion à la religion ahmadie.

Le jeune homme, âgé de 24 ans, arrivé en France en 2009 et dont le nom n'a pas été rendu public, faisait l'objet d'une mesure d'éloignement depuis le rejet de sa demande d'asile, plusieurs fois confirmé ces dernières années malgré des recours.

Les autorités françaises ont notamment considéré que ses déclarations n'étaient "pas suffisamment étayées" pour prouver qu'il serait en danger s'il revenait au Pakistan.

Mais les juges de Strasbourg ont rejeté cet argument, estimant que le renvoi vers le Pakistan du requérant "l'exposerait, au vu des circonstances de l'espèce, à un risque de mauvais traitements".

Après sa conversion à la religion ahmadie, le jeune homme avait fait l'objet d'une plainte au Pakistan pour prosélytisme religieux. Il affirme avoir ensuite été enlevé et torturé. Il aurait ensuite fui le pays en apprenant qu'il y faisait l'objet un mandat d'arrêt.

Les Ahmadis se considèrent musulmans, mais une loi adoptée en 1974 au Pakistan qualifie de non-musulmans les membres de cette communauté fondée à la fin du 19e siècle, qui estiment que son fondateur est le messie attendu depuis la mort du prophète Mahomet.

Pour la CEDH, le rejet dont ils font l'objet au Pakistan permet d'étayer les craintes du requérant, que le gouvernement français n'est pas parvenu "à mettre sérieusement en doute".

Les Ahmadis "sont fréquemment victimes de rejet social, mais aussi d'agressions, de torture et de meurtres", a-t-elle souligné dans son arrêt, ajoutant que les autorités "ne les protègent généralement pas et participent même fréquemment à ces persécutions".

Il y aurait donc une violation de la Convention européenne des droits de l'homme par la France si celle-ci exécutait sa décision de renvoyer le requérant vers le Pakistan.

Cet arrêt deviendra définitif si aucune des parties ne demande le réexamen de l'affaire dans un délai de trois mois. D'ici là, la Cour a demandé à la France de ne pas procéder à l'expulsion.

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