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19/12/2013 07:13 EST | Actualisé 18/02/2014 05:12 EST

Commerce: l'UE ouvre une procédure contre le Brésil pour taxes discriminatoires

L'Union européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le Brésil, qu'elle accuse de pratiquer des taxes discriminatoires contre les produits importés.

"L'Union européenne a demandé aujourd'hui l'ouverture de consultations avec le gouvernement brésilien au sujet des mesures fiscales qui établissent une discrimination à l'égard des produits importés et fournissent aux exportateurs brésiliens une aide interdite", a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

L'UE estime que "ces dernières années, le Brésil a multiplié les mesures fiscales incompatibles avec les obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC".

La Commission cite à titre d'exemple une augmentation de 30% de la taxe sur les véhicules à moteur appliquée par le Brésil depuis 2011, mais dont sont exemptés les voitures et les camions de fabrication nationale. Cette taxe, qui devait expirer fin 2012, a en fait été prolongée sous une autre forme pour cinq années supplémentaires.

L'UE reproche au Brésil d'avoir pris des mesures similaires concernant d'autres biens, allant des ordinateurs et des smartphones aux semi-conducteurs.

Ces mesures fiscales "ont eu une incidence négative sur les exportateurs de l'Union", souligne la Commission, qui ajoute qu'en restreignant les échanges, elles ont "également pour conséquence d'augmenter les prix imposés aux consommateurs brésiliens".

L'UE a évoqué ce sujet avec le Brésil lors de pourparlers bilatéraux et dans le cadre de l'OMC, "'mais sans résultat jusqu'à présent".

La demande de consultation ouvre officiellement une procédure devant l'OMC. Si ces consultations ne permettent pas de parvenir à une solution satisfaisante dans un délai de 60 jours, l'UE peut demander à l'OMC de créer un groupe spécial (panel) pour statuer sur la compatibilité des mesures prises par Brasilia avec les règles de l'OMC.

L'UE est le premier partenaire commercial du Brésil puisqu'elle représente 20,8% des échanges commerciaux de ce pays. En 2012, les exportations de l'UE à destination du Brésil s'élevaient au total à plus de 39 milliards d'euros, dont près de 18 milliards concernaient les machines et le matériel de transport.

cel/aje/ros

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