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18/12/2013 11:34 EST | Actualisé 17/02/2014 05:12 EST

Services sans-fil : Ottawa veut tempérer l'appétit des grands fournisseurs

Le gouvernement fédéral veut limiter les frais d'itinérance que les grandes compagnies de sans-fil demandent aux plus petites compagnies qui utilisent leur réseau.

Cela arrive le plus souvent lorsque les utilisateurs des petits fournisseurs voyagent, et ne peuvent donc pas utiliser le réseau local.

Les frais demandés alors sont parfois jusqu'à 10 fois plus grands que ceux que paient les propres utilisateurs de Rogers, Bell et Telus.

Selon le ministre de l'Industrie, James Moore, limiter les frais demandés aux petites compagnies permettra une plus grande compétition entre les entreprises, ce dont pourront bénéficier les consommateurs.

Le gouvernement compte mettre ces changements législatifs de l'avant prochainement. Il reviendra ensuite au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui analyse déjà la problématique, de décider des mesures exactes à prendre quant aux frais d'itinérance.

Le fédéral donnera de plus au CRTC et au ministère de l'Industrie la possibilité de mettre à l'amende les compagnies qui ne suivent pas le nouveau Code sur les services sans fil, en vigueur depuis début décembre. Il veut aussi améliorer l'échange d'informations entre le CRTC et le Bureau de la compétition.

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