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18/12/2013 06:40 EST | Actualisé 17/02/2014 05:12 EST

Les Européens tentent de boucler leurs laborieuses négociations sur l'union bancaire

Les ministres européens des Finances tentaient mercredi d'arracher un accord sur l'union bancaire, projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro, en essayant de trouver un compromis avec l'Allemagne à la veille d'un sommet de l'UE où la chancelière Angela Merkel sera plus que jamais en position de force.

Avant de se retrouver à 28 mercredi, les ministres de la seule zone euro s'étaient déjà réunis la veille au soir à Bruxelles pour tenter d'aplanir le terrain, car les voies d'un compromis s'annonçaient difficiles.

La réunion de mardi, qui s'est terminée au milieu de la nuit, a permis de réaliser "une avancée cruciale", s'est réjoui le commissaire européen chargé des Affaires économiques, Olli Rehn.

Cette négociation ardue, qui a déjà donné lieu à de nombreuses réunions, parfois en petit comité comme à Berlin lundi, doit permettre la création d'un mécanisme unique de "résolution", c'est-à-dire de faillite ordonnée des banques de la zone euro.

Ce mécanisme prévoit un fonds unique de résolution abondé par le secteur bancaire, mais qui ne devrait monter en puissance que sur une dizaine d'années.

Les discussions de mardi soir ont porté en grande partie sur le "filet de sécurité" public, ou "backstop" à mettre en place pour que le système puisse fonctionner en attendant que ce fonds soit pleinement opérationnel.

Les ministres ont trouvé un terrain d'entente sur ce backstop qui sera "efficace et viable", a assuré M. Rehn. Mais ils se sont gardés dans un premier temps d'expliquer comment il fonctionnerait, et quel serait le rôle joué par le Mécanisme européen de stabilité (MES), une solution à laquelle l'Allemagne s'est toujours montrée hostile.

Le MES "sera impliqué" dans le filet de sécurité, a déclaré M. Rehn. Le ministre allemand Wolfgang Schäuble a expliqué que le fonds pourrait faire des emprunts, sans préciser à qui. Quant à son homologue français, Pierre Moscovici, il a expliqué que ce filet de sécurité pourrait "prendre plusieurs formes, cela restera à préciser dans les années qui viennent".

Or le but du "backstop" est de pouvoir répondre rapidement aux besoins, puisqu'il est censé pallier les insuffisances du fonds.

Compromis indispensable

"Il y a quelques incertitudes concernant le backstop", a fait observer jeudi le ministre suédois Anders Borg, dont le pays n'est pas dans la zone euro. Il va s'agir "d'une union bancaire complexe", a-t-il fait observer, et disant "douter un peu qu'elle permette de donner un sursaut de confiance dans la reprise économique européenne".

Le filet de sécurité n'était qu'un des nombreux sujets difficile de la négociation. Parmi les points délicats figurent le fonctionnement du conseil de résolution, ou encore la base juridique du mécanisme.

En revanche, le champ des banques couvertes en direct semble fixé: il s'agira d'un peu plus de 300 banques: les plus importantes de la zone euro et les banques transfrontalières.

Le curseur ne devrait plus beaucoup bouger non plus sur le fonds de résolution unique. Son existence même n'a pas toujours eu les faveurs de Berlin, et le fait que l'Allemagne accepte le principe d'une mutualisation est en soi "un grand pas en avant", souligne une source européenne.

Le fonds devrait d'abord être "compartimenté": chaque partie serait alimentée par les banques d'un Etat et ne permettrait de renflouer que les banques de cet Etat. Mais ces compartiments disparaîtraient progressivement pour aboutir à un fonds unique au bout de 10 ans.

"Les grandes lignes d'un compromis sur tous ces sujets commencent à devenir claires", a affirmé mercredi le ministre néerlandais et président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem.

"Ce soir, nous nous séparerons, j'en suis sûr, avec un accord décisif, un accord même historique", a pronostiqué M. Moscovici. Le mécanisme de résolution est en effet le deuxième pilier de l'union bancaire, qui doit permettre d'éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats de la zone euro, comme par le passé. Le premier pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur l'an prochain.

Un compromis est indispensable d'ici la fin de l'année pour que le texte puisse être discuté avec le Parlement européen et définitivement adopté avant les élections européennes de mai 2014.

Les ministres ont aussi la pression des chefs d'Etat et de gouvernement pour parvenir à s'entendre avant le sommet de jeudi et vendredi à Bruxelles.

"Je pense qu'avec un peu d'esprit de compromis pour Noël, nous pouvons y arriver. J'appelle fermement les ministres à trouver un accord aujourd'hui", a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

cel/may/ros

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