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18/12/2013 04:30 EST | Actualisé 16/02/2014 05:12 EST

Le parlement russe amende une loi pouvant donner l'amnistie à des militants

MOSCOU - Les 30 membres d'équipage du navire de Greenpeace arrêtés en septembre, dans l'Arctique, pourraient être en mesure de quitter le pays après que la chambre basse du parlement de la Russie, la Douma, ait adopté mercredi une loi d'amnistie.

La loi permettrait aussi la libération des membres du groupe musical Pussy Riot.

Cette loi est perçue comme une tentative, de la part du Kremlin, d'améliorer sa réputation en matière de droits de la personne avant l'ouverture des Jeux d'hiver de Sotchi en février.

Certains parlementaires de l'opposition sont toutefois d'avis que la loi ne va pas assez loin, et les nombreuses clauses semblent en effet laisser plusieurs questions sans réponse.

La Douma a adopté la loi à l'unanimité, par un vote de 446 contre 0. La loi cible principalement ceux qui n'ont pas commis de crime violent, ceux qui en sont à une première condamnation, les mineurs et les mères de jeunes enfants. Les parlementaires s'attendent à ce qu'environ 2000 personnes soient libérées.

La Douma a adopté un amendement de toute dernière minute pour englober ceux soupçonnés de «hooliganisme» qui attendent d'être traduits en procès — ce qui signifie que les accusations portées contre les militants de Greenpeace seront vraisemblablement abandonnées.

On ne savait toutefois pas, mercredi, si les militants de Greenpeace pourraient maintenant faire l'objet d'accusations non couvertes par l'amnistie. Ils avaient tout d'abord été accusés de piraterie avant d'être accusés de hooliganisme. Les autorités russes préviennent que leur enquête dans cette affaire n'est pas terminée et que certains membres d'équipage pourraient faire l'objet de nouvelles accusations, notamment d'agression d'un agent de la paix.

Les 30 inculpés de Greenpeace ont tenté d'escalader la plate-forme pétrolière de la compagnie russe d'exploitation de gaz naturel Gazprom dans l'Arctique. Le Montréalais Alexandre Paul et l'Ontarien Paul Ruzycki, qui ont été libérés sous caution à la fin de novembre, font partie du groupe.

Patrick Bonin, de la campagne Énergie et climat de Greenpeace, estime que tout n'est pas encore gagné pour les 30 militants qui demeurent dans deux hôtels de Saint-Pétersbourg. Ils devront à présent signer le document d'amnistie et obtenir un visa avant de pouvoir quitter le pays.

Greenpeace ignore si des conditions accompagneront l'amnistie, si un dossier criminel restera actif et quel sera le sort des militants d'origine russe qui, eux, resteront dans leur pays.

La loi devrait aussi mener à la libération de Nadezhda Tolokonnikova et de Maria Alekhina, les membres du groupe Pussy Riot qui ont été condamnées à deux ans de prison pour hooliganisme après une prestation jugée insultante dans la principale cathédrale de Moscou.

L'amnistie ne s'applique pas à l'ancien baron du pétrole Mikhail Khodorkovsky, qui est fréquemment décrit comme le principal prisonnier politique de Russie.

Un parlementaire de l'opposition, Dmitry Gudkov, estime que la loi «anéantit tous les espoirs des militants des droits de la personne et des familles des prisonniers politiques de voir leurs enfants et les membres de leurs familles être libérés».

L'amnistie entrera en vigueur dès que la loi aura été officiellement publiée par le gouvernement, ce qui devrait se produire jeudi. La loi accorde toutefois un délai de six mois aux procureurs pour son application, ce qui signifie — en théorie — que certains prisonniers pourraient devoir patienter pendant des semaines ou des mois. Les prisonniers devront soumettre une demande d'amnistie aux autorités pénitentiaires, après quoi les procureurs décideront de leur admissibilité.

Les proches et les avocats des membres de Pussy Riot estiment que les femmes devraient être libérées dès l'adoption de la loi.

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