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18/12/2013 04:05 EST | Actualisé 16/02/2014 05:12 EST

La Cour suprême tranchera lundi dans l'affaire Robinson

La saga judiciaire qui oppose depuis 18 ans l'auteur Claude Robinson à un consortium de maisons de production composé de Cinar, France Animation et Ravensburger Film connaîtra finalement son dénouement lundi.

La Cour suprême fera alors savoir si elle confirme ou invalide la décision rendue par la Cour d'appel du Québec en juillet 2011. Le tribunal avait confirmé que les producteurs avaient volé l'idée originale de M. Robinson en produisant la série télévisée Robinson Sucroé, mais avait considérablement réduit le montant des dommages qui lui avaient été accordés.

Les sommes consenties à M. Robinson pour la violation de ses droits d'auteur sont ainsi passées de 5,2 à 2,7 millions de dollars.

L'auteur, qui a entrepris son combat en 1995, avait alors déclaré que cette somme ne lui permettrait même pas de couvrir ses frais juridiques et que les maisons de production avaient abusé de leur pouvoir, puisque leurs frais sont payés par leurs assurances, alors qu'il doit assumer seul les siens.

Il demande notamment à ce que les dommages exemplaires qui lui ont été accordés soient révisés à la hausse. Cette somme, fixée à 1 million de dollars par la Cour supérieure, a été réduite à 250 000 $ par la Cour d'appel.

Les maisons de production maintiennent pour leur part qu'elles n'ont pas plagié l'oeuvre de Claude Robinson, intitulée Les aventures de Robinson Curiosité, et que les tribunaux inférieurs n'auraient jamais dû entendre les témoignages d'experts.

M. Robinson n'a pas encore touché un sou dans cette affaire. À la suite d'un autre jugement de la Cour d'appel, les sommes qui doivent lui être versées ont été déposées dans un compte en fidéicommis en attendant le jugement de la Cour suprême.

Si le plus haut tribunal du pays donne raison à Claude Robinson, il pourra empocher l'argent, en plus des intérêts en cours depuis 1995. Autrement, les producteurs pourront récupérer leurs billes.

La cause de Claude Robinson a été grandement médiatisée au Québec. Un mouvement populaire visant à l'aider à payer ses avocats, qui s'élèvent à plus de 3,3 millions de dollars, a même vu le jour.

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