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18/12/2013 06:29 EST | Actualisé 17/02/2014 05:12 EST

Affaire Khadr: la poursuite contre Ottawa reçoit l'aval d'un juge fédéral

TORONTO - Omar Khadr, qui avait été emprisonné à Guantanamo, a droit à une autre chance pour élargir la portée de sa poursuite au civil contre le gouvernement canadien, mais ses avocats doivent tout d'abord retravailler sa requête, a tranché mercredi la Cour fédérale.

Le juge Richard Mosley a pris cette décision malgré les arguments d'Ottawa selon lesquels la demande de Khadr visant à modifier sa poursuite déposée en 2004 devrait être rejetée purement et simplement. Le juge se range toutefois à l'avis des avocats du gouvernement, et demande une réécriture de la poursuite, qui vise à obtenir 20 millions $ d'Ottawa pour violation des droits de Khadr.

L'avocat du jeune homme, John Phillips, était satisfait que le juge soit ouvert à l'idée de permettre de procéder avec une poursuite plus large.

L'un des nouveaux aspects de la poursuite est l'allégation de Khadr voulant que le Canada ait conspiré avec les États-Unis pour violer ses droits, lorsque des agents des services de renseignement canadiens se sont rendus à Guantanamo pour l'interroger, en 2003 et 2004.

De récents documents démontrent que la Gendarmerie royale du Canada rédigeait un dossier lié au terrorisme contre Khadr alors même que les Américains élaboraient leurs accusations de crimes de guerre contre l'adolescent. Les autorités américaines ont cependant refusé aux agents canadiens l'accès à Khadr à moins qu'ils ne partagent toutes les informations obtenues lors des interrogatoires — ce qu'ils ont fait, révèlent les documents.

Khadr n'a pour sa part jamais pris connaissance de cette entente, ou même du fait qu'il faisait l'objet d'une enquête criminelle au Canada.

«Le Canada et les États-Unis conspiraient pour prolonger sa détention», a plaidé Me Phillips en Cour fédérale.

«Il existait certainement une entente selon laquelle les enregistrements des rencontres seraient partagés avec les États-Unis», a estimé le magistrat, qui a eu accès à des documents secrets.

De leur côté, les procureurs fédéraux ont attaqué la teneur de la poursuite intentée par Khadr, plaidant qu'elle était trop vague. Selon Me Jessica Winbaum, Khadr demande en fait à un tribunal canadien de porter un jugement sur une procédure judiciaire américaine.

«Guantanamo ne peut être poursuivie devant un tribunal canadien», a-t-elle plaidé.

Le juge Mosley a par ailleurs soutenu que le plaidoyer de culpabilité de Khadr conclu avec les États-Unis ne tiendrait pas si cette confession avait été forcée, comme l'allègue le jeune homme.

Omar Khadr, originaire de Toronto et âgé de 27 ans, a plaidé coupable à cinq crimes de guerre — y compris meurtre en violation des lois de la guerre — devant une commission militaire il y a trois ans. Il affirme n'avoir eu d'autre choix que d'agir ainsi, au risque d'écoper une détention d'une durée indéfinie, et ce même dans le cas improbable d'un acquittement.

Le jeune homme était âgé de 15 ans lorsque les Américains l'ont arrêté en juillet 2002 à la suite d'un violent affrontement durant lequel il a été gravement blessé et un soldat des forces spéciales américaines a trouvé la mort. Il a passé une décennie dans les geôles de Guantanamo avant d'être transféré au Canada en septembre 2012, où il purge maintenant sa peine américaine de huit ans dans un pénitencier d'Edmonton.

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