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17/12/2013 04:16 EST | Actualisé 15/02/2014 05:12 EST

Une frontière dans votre assiette

Au moment où Ottawa conclut un accord de libre-échange avec l'Union européenne, de nombreuses entreprises canadiennes dénoncent les barrières commerciales pour les biens et services entre les provinces.

Un texte de Raymond Saint-Pierre

C'est un sujet qui peut paraître ennuyant, et pourtant, cela cause bien des maux de tête aux petits et grands entrepreneurs, qui ne demandent qu'à pouvoir vendre leurs produits ou exporter leurs compétences dans d'autres provinces.

Nous avons choisi l'exemple du vigneron Paul Bosc, de Niagara-on-the-Lake, en Ontario, qui produit le Château des Charmes. Il ne peut expédier ses vins directement à des clients que dans deux provinces, la Colombie-Britannique et le Manitoba. Ailleurs au Canada, c'est illégal.

Pourtant, lorsque des touristes chinois ou japonais lui demandent de leur expédier des caisses de vin dans leur pays, il n'y a aucun problème.

La soupe aux lentilles, oui; le cassoulet, non

Jennifer Warren-Part et son mari, Charles Part, sont propriétaires du restaurant Les Fougères de Chelsea, au Québec, à une quinzaine de minutes d'Ottawa. Il y a deux ans, ils ont investi un demi-million de dollars dans cette entreprise de plats préparés.

Lorsque nous les avons visités, ils préparaient des centaines de litres de soupe aux lentilles et des dizaines de kilos de cassoulet. Autre illustration éloquente des embûches qui limitent le commerce : la soupe aux lentilles peut être vendue de l'autre côté de la frontière provinciale, en Ontario, mais pas le cassoulet, parce qu'il contient de la viande. De quoi y perdre son latin!

Et pourtant, il y a 20 ans...

En 1994, les provinces canadiennes ratifiaient l'Accord sur le commerce intérieur, l'ACI, qui visait à abolir ce genre d'obstacles.

À l'époque, on venait de conclure l'Accord de libre-échange de l'Amérique du Nord (ALENA). Les premiers ministres au fédéral et au provincial se rendaient à l'évidence qu'il fallait bien mettre de l'ordre dans le commerce à l'intérieur du pays, alors qu'on ouvrait les portes aux Américains et aux Mexicains.

Autre encouragement pour agir : on voyait venir, à l'horizon, un éventuel gouvernement du Parti québécois et un référendum. Il fallait démontrer que ce pays pouvait fonctionner, qu'on pouvait s'entendre entre nous.

L'ACI, une brique de 200 pages, a été amendé à plusieurs reprises. Il a eu une certaine efficacité, mais n'a manifestement pas tout réglé.

L'Accord économique et commercial global

En octobre dernier, le premier ministre Stephen Harper a signé l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, à Bruxelles.

C'est une première étape. L'accord n'entrera en vigueur que dans quelques années. Mais bien des petites et grandes entreprises canadiennes voudraient qu'on saute sur l'occasion, comme on l'a fait il y a 20 ans, pour faire un nouvel effort et éliminer les obstacles qui nuisent encore au commerce à l'intérieur du Canada.

Début décembre 2013, des regroupements représentant des centaines de milliers d'entreprises canadiennes ont écrit au ministre de l'Industrie, James Moore, l'implorant d'agir. Parmi ces groupes figurent :

  • la Chambre de commerce du Canada;
  • le Conseil canadien des chefs d'entreprise;
  • la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante;
  • l'Association des manufacturiers et exportateurs du Canada;
  • l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires;
  • l'Association des comptables généraux accrédités du Canada;
  • l'Industrie de l'huile végétale du Canada.

Le prix des obstacles au commerce intérieur

Il est très difficile de chiffrer le coût actuel de ces obstacles pour l'économie canadienne. À un symposium sur le commerce intérieur, tenu à Ottawa en juin 2013, le ministre de l'Industrie d'alors évoquait une somme de 50 milliards de dollars.

D'autres participants parlaient plutôt de 3 à 49 milliards de dollars. Toute une fourchette! Dans le milieu des affaires, on cite la somme proposée par la province d'Alberta, soit 14 milliards de dollars.

Le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, que nous avons rencontré, insiste donc pour qu'on détermine précisément les cas où il y a des limites au commerce ou au déplacement de personnes, avant d'aller plus loin. Il se dit tout à fait en faveur de l'élimination éventuelle de ces obstacles.

Une histoire à suivre, qui nous touche chaque jour, bien au-delà du vin et du cassoulet...

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