NOUVELLES
17/12/2013 06:06 EST | Actualisé 16/02/2014 05:12 EST

Des créanciers de Nortel Networks parviennent à une entente de principe

Certains créanciers de Nortel sont parvenus à une entente de principe avec la branche américaine du fabricant déchu de matériel de télécommunications, qui a déjà été l'une des plus importantes entreprises au Canada.

Dans le cadre de l'entente, Nortel Networks a consenti à verser 75 millions de dollars américains afin de régler deux réclamations faites en Europe contre l'entité américaine, une fois que l'accord aura été approuvé par la cour.

L'entente, soumise mardi à un tribunal de la faillite de l'État du Delaware, permettrait de régler toutes les questions en suspens entre les entités américaine et européenne de Nortel, et elle est présentée comme un pas en avant pour la résolution de toutes les affaires impliquant Nortel.

L'entente n'empêche cependant pas les différentes parties de continuer leurs démarches devant les tribunaux canadiens, qui ont juridiction dans le dossier de la faillite de Nortel.

Une audience portant sur l'approbation de l'entente conclue mardi est prévue le 7 janvier.

Nortel Networks, la plus importante des filiales de Nortel, a demandé à se placer sous la protection de la loi américaine sur les faillites, au Delaware, le 14 janvier 2009.

Un processus similaire, en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), a été lancé le même jour devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario de même que dans d'autres juridictions où Nortel menait ses activités.

Depuis, la société a vendu la plupart de ses actifs et a cessé ses activités.

Néanmoins, il reste aux tribunaux à déterminer de quelle façon une somme de 7,3 milliards de dollars américains sera partagée entre les créanciers de Nortel.

À son sommet, en 1999 et 2000, Nortel valait près de 300 milliards de dollars, employait plus de 90 000 personnes dans le monde entier et était perçue comme l'une des entreprises les plus rentables du Canada.

PLUS:rc