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16/12/2013 02:58 EST | Actualisé 14/02/2014 05:12 EST

La vente des actifs de la MMA sera conclue en janvier

AP

La vente aux enchères des actifs de la Montreal Maine & Atlantic (MMA) aura finalement lieu le 21 janvier prochain. Une compagnie américaine Rail Acquisition Holding, filiale de la firme d'investissements Fortress, a placé la mise à un peu plus de 14 millions de dollars américains pour l'ensemble du réseau et des équipements de la MMA.

Une douzaine d'acheteurs potentiels pourraient tenter de surenchérir.

L'entente prévoit que l'acquéreur devra faire un effort raisonnable afin d'offrir du travail aux employés actuels de la MMA. Le nouveau propriétaire devra aussi s'engager à réparer la voie ferrée qui traverse la ville de Lac-Mégantic, de manière permanente, d'ici deux ans. Le tracé pourrait rester le même ou être modifié après entente avec les autorités.

Les investisseurs intéressés peuvent faire une offre sur l'ensemble des actifs de la MMA ou encore sur les actifs au Canada ou aux États-Unis. Ils ont l'obligation de maintenir le service au Québec ainsi que dans les États du Maine et du Vermont.

Une fois la vente des actifs conclue, la Montreal Maine & Atlantic ne se verra pas pour autant dégagée de sa responsabilité pour les événements de Lac-Mégantic survenus en juillet dernier. Le déraillement d'un convoi de la compagnie avait fait 47 morts.

Aux prises avec d'importantes difficultés financières, l'entreprise s'était placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers peu de temps après la tragédie.

Les tribunaux de la faillite canadiens et américains devront entériner la vente, le 23 janvier.

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