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16/12/2013 06:19 EST | Actualisé 15/02/2014 05:12 EST

Surtaxe sur le bois d'ouvre : le Québec à nouveau en arbitrage

Le regain des exportations de bois vers les États-Unis pourrait bien relancer les discussions autour de l'Accord canado-américain sur le bois d'œuvre, signé en 2006. C'est d'ailleurs déjà commencé : la surtaxe de 2,6 % que doit payer le Québec fera l'objet d'un nouvel arbitrage au tribunal de Londres en 2014.

Le Québec et l'Ontario sont les seules provinces à devoir encore payer une taxe sur leurs exportations de bois vers les États-Unis. L'Ontario paie 0,1 % et le Québec paie 2,6 %. « En fonction de l'entente intervenue en 2006 avec les Américains, on devrait au Québec être exempté de toutes taxes », soutient le président du Conseil de l'industrie forestière, André Tremblay.

Le gouvernement canadien en est d'ailleurs convaincu. Une demande d'arbitrage a été acheminée il y a deux mois par le Canada à la cour de Londres, confirme le conseiller en commerce international du ministère des Finances du Québec, Patrick McSweeny. « C'était que la surtaxe devait prendre fin en octobre 2013, c'est notre prétention. Le gouvernement américain a une autre prétention. C'est pourquoi nous retournons devant le tribunal de Londres pour demander des précisions », explique M. McSweeny.

L'enjeu est de savoir quand le Québec arrêtera de payer cette surtaxe imposée lors d'un autre arbitrage en 2011 en raison des subventions reçues par l'industrie forestière québécoise.

Les plaidoiries seront échangées par écrit au cours des prochaines semaines. La décision est attendue au printemps.

Un sursis

En ce moment, toutes les provinces canadiennes profitent d'un sursis puisque le prix élevé du bois d'œuvre, à plus de 400 $ pour 1000 pieds mesure planche (pmp), est bien au-dessus du prix plancher de 355 $. À ce seuil, les taxes et les quotas de l'entente de 2006 s'appliqueront à nouveau.

Le nouveau régime forestier change la manière dont on évalue le bois coupé dans les forêts publiques québécoises. Actuellement, le prix obtenu lors de la vente aux enchères du bois, qui correspond à 25 % de la coupe forestière, détermine le prix de l'ensemble de la fibre récoltée.

Toutefois, cette modification à la manière dont on évalue le bois coupé ne change rien. Les États-Unis appliquent l'entente selon les conditions de marché qui existaient en 2006 au Québec.

Un professeur de l'Université Laval, Luc Bouthillier, croit que les changements apportés par le nouveau régime forestier pourraient amener le Québec à relancer les discussions. « Dans l'hypothèse où le prix descendrait en bas de 355 $, les gens du Québec pourraient aller au tribunal de Londres. »

Actuellement, les usines du Québec pourraient être particulièrement défavorisées si les prix baissaient à nouveau. Les industriels devraient alors absorber un prix de la fibre plus élevé en raison du nouveau régime forestier sans en contrepartie bénéficier des avantages de ne plus être, ou d'être moins taxés, sur leurs exportations de bois d'œuvre.

Québec est revenu à la charge en septembre dernier pour demander l'application de l'article 12 de l'Accord qui prévoit la création d'un comité pour ajuster la taxe aux changements de condition du marché. Ce comité ne s'est jamais réuni.  Des demandes du Canada ont été effectuées sans succès au cours des dernières années auprès du gouvernement américain pour que la procédure prévue à l'article 12 soit mise en place.

Luc Bouthillier estime que la formation d'un tel comité serait bénéfique pour le Québec : « Il serait peut-être temps de réactiver cette instance d'analyse de politique, cette instance binationale pour qu'on puisse préparer le terrain à un nouvel accord. »

Le spécialiste ajoute que les grands industriels américains sont toujours opposés à l'exportation du bois d'œuvre canadien. « Ils sont toujours convaincus que nous avons des pratiques déloyales pour mettre en marché nos produits. »

Il y a quelques mois, l'accord a été prolongé de deux ans.

Le marché américain du bois d'œuvre représente 50 milliards de pmp par année. C'est un marché vital pour l'industrie québécoise qui y vend 60 % de sa production, soit environ 2 milliards de pmp.

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