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16/12/2013 01:57 EST | Actualisé 14/02/2014 05:12 EST

Forfaits de données : Bell accusé de favoriser indûment son contenu

Un étudiant allègue que le géant Bell façonne l'utilisation de l'Internet à son avantage, pour mieux se positionner dans le marché de la diffusion vidéo sur les appareils mobiles et les tablettes.

Benjamin Klaas a porté plainte contre le service Télé Partout offert aux clients de Bell Mobilité. Sa plainte auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est maintenant soumise aux commentaires du public.

La plainte soutient que Bell viole les règles du CRTC qui oblige les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de traiter ce qui circule sur le web de façon égale. La plainte affirme aussi que l'entreprise enfreint la Loi sur les télécommunications en accordant une « préférence indue » à ses propres canaux de télévision dans son service.

Contrôler le contenu de son réseau

Avec Télé Partout, les clients peuvent visionner 10 heures de contenu vidéo parmi 43 canaux, sans que cela affecte leur limite mensuelle de données cellulaires, pour 5 $ par mois. Des 43 canaux disponibles sur Télé Partout, 12 sont détenus par Bell Media, une filiale, comme Bell Mobilité, de BCE.

Bell estime que les 10 heures de contenu offertes par son service équivalent à environ 5 Go de données. Pour pouvoir regarder autant de contenu sans Télé Partout, un client de Bell en Ontario, par exemple, devrait acheter un forfait de 40 $ pour sa tablette ou de 105 $, voix et données, pour son téléphone intelligent.

D'après Benjamin Klaas, la limite de données cellulaires pour le contenu que Bell possède est bien plus avantageuse que la limite sur le contenu que l'entreprise ne possède pas. Pour Bell, cela revient à réserver son réseau pour son propre contenu, dit l'étudiant à la maîtrise en communications et politiques publiques à l'Université du Manitoba.

Des appuis

M. Klaas estime aussi que ce que fait Bell nuit aux créateurs indépendants. D'après lui, un abonné mobile qui doit choisir entre visionner du contenu indépendant qui épuise les données mensuelles et visionner American Idol, qui n'en consomme pas, préférera des contenus comme American Idol.

Un membre du groupe de pression Open Media, Steve Anderson, partage son avis. Il entend soumettre son opinion au CRTC durant la période d'observations ouverte, qui se termine le 9 janvier. Le Public Interest Advocacy Centre (PIAC) appuie aussi la poursuite, même si son président John Lawford croit qu'elle soulève trop de questions inutiles et ne vise pas assez de FAI.

Par ailleurs, le fournisseur Telus a également donné son appui écrit à la plainte. Toutefois, l'entreprise s'oppose à ce que la plainte vise d'autres FAI. Selon Telus, une décision défavorable à Bell suffirait à créer un précédent que ses concurrents devront respecter.

Bell a refusé de commenter la plainte, mais s'est dite ravie de répondre à toute question du CRTC concernant son service.

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