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16/12/2013 09:08 EST | Actualisé 15/02/2014 05:12 EST

EasyJet en attente de jugements pour discrimination de passagers handicapés

La compagnie aérienne britannique à bas coût EasyJet attendait lundi en France un jugement en appel pour discrimination à l'égard de passagers handicapés, une accusation qui motive aussi une autre plainte examinée jeudi par la justice française.

Lundi, la cour d'appel de Paris devait se pencher sur le cas d'une passagère handicapée débarquée au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur.

En première instance, en mai 2012, la compagnie avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 5.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la passagère et un euro à l'Association des paralysés de France (APF).

L'affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT survenu vingt ans plus tôt, enregistre et embarque sans encombre sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse.

Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur. Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.

Alerté, le commandant de bord prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée.

Elle voyagera un peu plus tard sur un autre vol. Se sentant "humiliée, rejetée", elle contacte l'APF et, à ses côtés, cite en justice EasyJet et son pilote.

"Bienvenus à bord"

Le tribunal avait relaxé le commandant de bord, estimant qu'il s'était "borné, après avoir activement recherché et trouvé une solution adaptée permettant le maintien à bord de la passagère, à exécuter la décision de débarquement".

En revanche, "le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d'accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à Patricia Hoarau et l'instruction donnée au pilote de la débarquer n'apparaissent pas fondés sur une justification objective et raisonnable", avaient estimé les premiers juges.

La compagnie avait assuré qu'elle n'avait fait que suivre les procédures validées par l'aviation civile anglaise, affirmant que "tous les passagers sont les bienvenus à bord de (ses) vols".

Le dossier qui sera examiné jeudi à Bobigny dans la banlieue parisienne concerne également une passagère se déplaçant en fauteuil roulant. Elle voulait se rendre aux obsèques de son fils au Portugal mais avait été refusée à l'embarquement à Paris Charles-de-Gaulle, au motif là aussi qu'elle voyageait seule. Elle avait dû acheter en urgence un aller-retour sur une autre compagnie.

Dans ce cas également, EasyJet assure avoir respecté ses consignes, selon elle reconnues par les autorités aériennes britanniques et conformes à la réglementation européenne.

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