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16/12/2013 02:22 EST | Actualisé 14/02/2014 05:12 EST

Des fiscalistes appuient un entrepreneur poursuivi par Revenu Québec

Un groupe de fiscalistes se mobilise derrière un entrepreneur poursuivi par Revenu Québec qui l'accuse d'avoir participé à un stratagème de fausse facturation. Les fiscalistes espèrent que la cause de Gilles Picotte fera jurisprudence dans la province.

Depuis plus de cinq ans, l'entrepreneur en construction doit se battre pour rejeter la responsabilité des gestes d'un sous-traitant qui n'a pas payé ce qu'il devait à Revenu Québec.

L'agence considère que M. Picotte est coupable par association. De plus, comme la loi fiscale au Québec présume a priori coupables ceux qui sont soupçonnés de fraude, l'entrepreneur a dû payer 200 000 dollars pour rembourser les cotisations impayées de son sous-traitant.

Depuis, il s'est défendu en cour et il a obtenu gain de cause en octobre dernier, mais Revenu Québec a décidé de faire appel.

Cette persistance de l'agence s'explique peut-être par le fait que les cibles de « récupération fiscale », imposées par le gouvernement à Revenu Québec, augmentent de façon importante d'année en année.

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Des fiscalistes de Richter LLP, de Spiegel Sohmer inc., d'Agora Fiscalité inc. et du Centre québécois de formation en fiscalité, ainsi que l'avocat Étienne Gadbois, ont décidé d'appuyer Gilles Picotte. Ils ont lancé une campagne de sociofinancement en ligne pour payer les frais judiciaires à venir. La cible de leur campagne de financement est de 30 000 dollars.

Cette somme devrait permettre à M. Picotte et à sa conjointe de garder la tête hors de l'eau dans un contexte où la faillite n'est pas une option : une faillite aurait pour effet de faire tomber la cause.

Or, les fiscalistes ne veulent pas que la cause de M. Picotte soit abandonnée, parce que si elle est remportée, cela aura des répercussions positives importantes pour beaucoup d'entrepreneurs québécois.

Si le jugement donne raison à M. Picotte, il pourrait faire jurisprudence et ainsi servir à la défense de toute PME aux prises avec le même problème.

Le jugement de la Cour d'appel pourrait se faire attendre encore deux ans.

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