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13/12/2013 06:16 EST | Actualisé 12/02/2014 05:12 EST

Régimes de retraite: Québec et les Villes s'entendent sur un processus

Agence QMI

Les maires des grandes villes, qui s'opposaient à l'échéancier de deux ans proposé jeudi par la ministre Agnès Maltais concernant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur public, ont obtenu gain de cause, vendredi. 

À la première rencontre de la Table Québec-municipalités, le gouvernement a accepté d'accélérer le processus. La ministre de la Solidarité sociale et responsable de la Régie des rentes du Québec, Agnès Maltais, a affirmé que son plan avait été mal compris par les maires qui ont dénoncé son contenu.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, dénonçait notamment la mise sur pied de quatre forums dont les travaux dureraient quatre mois au début d'un processus de négociations de deux ans.

Mais la ministre Maltais assure aujourd'hui que ces forums sont en fait des tables de concertation « en mode solution » et que l'échéancier de deux ans pour parvenir à une entente est en fait un délai maximal.

Ce que les maires ont dit à Québec, en bloc, c'est qu'ils étaient prêts à participer à deux ou trois journées de travail, puis qu'ils voulaient le dépôt d'une loi dès la rentrée parlementaire. Dans le cadre du processus législatif, disent-ils, ils feront valoir leur point de vue en commission parlementaire, pour finalement aboutir rapidement à l'adoption d'une loi.

Agnès Maltais dit pour sa part qu'elle a entendu les doléances des maires et qu'elle proposera au gouvernement l'adoption d'une législation plus rapide. « On essaie pour la rentrée parlementaire, mais c'est une proposition qu'on doit faire au gouvernement et on doit examiner cela, mais on va vraiment travailler en ce sens », assure la ministre.

Par contre, pas question pour Québec de promettre aux Villes qu'elles auront le pouvoir de décider comment s'opérera la restructuration des régimes de retraite.

Les maires affirment que puisqu'ils représentent leurs concitoyens, ce sont eux qui doivent gérer les budgets de leur Ville. De plus, puisqu'ils sont imputables par rapport à cette gestion, ultimement, c'est à eux qu'il revient de trancher sur l'avenir des régimes de retraite municipaux.

Mais de ce côté, il n'y a aucune ouverture de Québec. « C'est un autre enjeu », considère le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

Québec serait-il prêt, par ailleurs, à laisser les municipalités décréter les nouvelles conditions des régimes de retraite si une entente n'était pas conclue? La ministre Maltais est catégorique à ce sujet, c'est non.

Reprise des discussions sur le pacte fiscal en janvier

La Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui participait elle aussi à la Table Québec-municipalités, s'est réjouie pour sa part que le ministre Sylvain Gaudreault confirme la reprise des discussions sur le pacte fiscal en janvier « dans une perspective de bonification et de diversification des revenus municipaux ».

« Pour faire face aux nombreux défis auxquels elles sont confrontées, les municipalités ont plus que jamais besoin de mesures structurantes que doit leur apporter le nouveau pacte fiscal. Il est temps de reprendre les négociations », dit vendredi le président de la FQM, Bernard Généreux.

Le pacte fiscal concerne notamment le remboursement de la TVQ par le palier provincial aux villes.

Les négociations avaient été suspendues à l'été. La FQM dit aujourd'hui que le milieu municipal était alors sur le point d'obtenir des gains importants, « notamment pour l'amélioration de la voirie locale et les redevances sur les ressources naturelles ». L'arrêt des négociations a privé les municipalités du Québec de 30 millions de dollars pour l'année 2014 et de plus de 500 millions de dollars sur 10 ans, fait valoir la fédération.

Québec réintègre l'UMQ

Par ailleurs, la Ville de Québec a finalement confirmé qu'elle réintègre l'Union des municipalités du Québec.

« J'inviterais mon collègue Régis à vous annoncer une excellente nouvelle dans l'esprit de la solidarité », a entamé le président de l'UMQ, Éric Forest. « Je veux dire, avec mon président, qu'officiellement la Ville de Québec réintègre l'Union des municipalités du Québec », a conclu le maire Labeaume.

Le dossier avait été discuté vendredi dernier à Montréal lors de l'assemblée générale des membres.

La Ville de Québec avait quitté l'UMQ en 2010 en disant avoir perdu confiance en la direction.

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