Le gouvernement du Québec se donne deux ans pour restructurer les régimes de retraite québécois. « En deux ans, on est capable de faire face à tous les problèmes des régimes à prestation déterminée, de leur trouver des solutions par la voie des négociations », a déclaré la ministre de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Agnès Maltais, en conférence de presse jeudi.

La ministre a également annoncé la mise sur pied de trois forums - un représentant le secteur privé, un autre les municipalités et un autre le milieu universitaire - qui devront déterminer les mesures à mettre en oeuvre concernant les règles de financement des régimes de retraite à prestations déterminées.

Leurs travaux dureront quatre mois, puis les négociations entre les employeurs et les participants aux régimes s'enclencheront pour une période maximale de six mois.

Si les employeurs et les participants n'arrivent pas à une entente à la fin de cette période, le processus prévoit l'application d'un mécanisme de règlement des différends en deux temps. « D'abord, la nomination d'un conciliateur, sous la responsabilité du ministère du Travail, pour une période de six mois et ensuite, si nécessaire, l'intervention de la Commission des relations du travail qui rendra une décision », explique le gouvernement.

Quatre orientations, deux projets de loi

Quatre grandes orientations doivent baliser les négociations, a précisé le gouvernement, soit l'équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la véracité des coûts. Ces orientations feront l'objet d'une législation « pour que nous soyons sûrs qu'elles soient véritablement un guide pour tous les travaux qui auront lieu ensuite », a expliqué la ministre Maltais.

Le gouvernement compte présenter deux projets de loi en 2014 concernant les régimes à prestation déterminée. Un premier visera à donner les pouvoirs nécessaires à la Commission des relations du travail et à la Régie des rentes du Québec pour permettre la restructuration des régimes. Un second établira les nouvelles règles de financement qui seront déterminées par les trois forums en plus d'inclure les recommandations plus techniques du rapport D'Amours.

Québec vise un partage des coûts à 50-50

Agnès Maltais a par ailleur précisé que son gouvernement souhaitait rendre obligatoire le partage des coûts, à parts égales, entre les employeurs et les participants actifs pour les services futurs dans les régimes de retraite du secteur public.

Présentement, le partage des coûts entre employeurs et participants est variable. Le gouvernement ne précise pas, par ailleurs, quand cette égalité devra être atteinte. Au niveau fédéral, les taux ont été fixés en vue d'atteindre le partage des coûts à 50-50 d'ici 2017.

« Un plan d'inaction », dit la CAQ

Pour la Coalition avenir Québec, l'échéancier de deux ans proposé par le gouvernement est beaucoup trop long.

« Il y a urgence d'agir et le gouvernement ne fait que pelleter en avant les actions à prendre. Comme l'ont demandé plusieurs représentants municipaux : il est temps de légiférer et de passer à l'action », dit le porte-parole de la CAQ en matière de travail, Christian Dubé.

M. Dubé estime que selon l'échéancier présenté par Agnès Maltais, le retour à l'équilibre des régimes de retraite ne sera pas possible avant 2016. « C'est donc dire qu'il y aura au minimum trois budgets municipaux d'ici là. Le gouvernement péquiste ouvre totalement la porte à une vague de hausses des taxes municipales », estime M. Dubé.

Lire aussi :

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Le maire de Québec réclame des changements au plan d'action

Quel avenir pour nos retraites? Consultez notre dossier.

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  • Déficit zéro reporté

    Nicolas Marceau annonce un <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/11/28/quebec-deficit-equilibre-budgetaire-mise-a-jour-economique_n_4354386.html" target="_blank">déficit de 2,5 milliards $ pour le Québec</a>. Le gouvernement du Québec est dans l'obligation de reporter de deux ans le retour à l'équilibre budgétaire, prévu en 2013-2014, en raison de la situation économique précaire. (Radio-Canada)

  • Rapport de la commission Duceppe

    La Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi a rendu public son rapport, contenant <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/11/27/assurance-emploi-gilles-duceppe_n_4351813.html" target="_blank">30 recommandations</a> pour « atténuer les effets les plus négatifs » de la réforme de l'assurance-emploi, entamée par le gouvernement fédéral en 2012 (Radio-Canada.ca)

  • Loi 14

    Diane De Courcy <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/11/14/de-courcy-loi-14_n_4276486.html" target="_blank">saborde le projet de loi 14</a> sur la Charte de la langue française. La ministre responsable, Diane De Courcy, a préféré saborder le projet de loi plutôt que de vider de sa substance la réforme promise par le Parti québécois (PC)

  • PKP à Hydro-Québec

    Pierre Karl Péladeau a été <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/17/pierre-karl-peladeau-presidera-le-c-a-dhydro-quebec_n_3100251.html" target="_blank">nommé à la tête du conseil d'administration d'Hydro-Québec</a>. Il est entré en poste à la mi-mai. Pauline Marois a déclaré qu'elle continuera d'associer étroitement l'homme d'affaires Pierre Karl Péladeau à son <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/10/10/pauline-marois-defend-presence-pierre-karl-peladeau-electrification_n_4077958.html" target="_blank">projet d'électrification des transports.</a>

  • Commission Ménard

    Les audiences de la <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/08/30/commission-menard-printemps-erable_n_3843296.html" target="_blank">Commission d'examen des événements du printemps 2012</a> ont débuté en septembre 2013. Serge Ménard a indiqué en octobre qu'il serait <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/10/21/commission-menard-audiences_n_4135191.html" target="_blank">impossible de produire un rapport en l'espace de quelques semaines</a> sur des heurts s'étant échelonnés sur une période de plusieurs mois dans plusieurs villes du Québec (Radio-Canada)

  • Hausse des taxes scolaires

    Les compressions du budget Marceau ont entraîné une baisse de revenus de 200 millions $ pour les commissions scolaires. Celles-ci ont en retour imposé une hausse des taxes scolaires. Après deux mois de silence, la première ministre s'est finalement élevée contre cette nouvelle hausse de taxe, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/09/16/aux-commissions-scolaires_n_3936197.html" target="_blank">en exigeant que les commissions scolaires trouvent un autre moyen d'absorber ces compressions</a>.

  • Charte des valeurs

    Le <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/09/10/quebec-charte-valeurs-quebecoises-neutralite-religieuse_n_3900140.html" target="_blank">dévoilement de la Charte des valeurs québécoises</a> par le ministre Bernard Drainville a lancé un vaste débat dans la société québécoise. En plus de diviser la population, la Charte a avivé les tensions entre les communautés culturelles et les Québécois «de souche».

  • BPC à Pointe-Claire

    Fin août, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/08/27/matieres-contaminees-pointe-claire_n_3825344.html" target="_blank">l'entreposage illégal de matières contaminées aux BPC dans la municipalité de Pointe-Claire</a> a été rendu public. Le ministère de l'Environnement connaissait la situation depuis le printemps, mais n'avait pas avisé la population environnante. Des garderies se trouvent notamment à proximité du site de l'entreprise Les équipements de puissance Reliance. Le gouvernement a par la suite réagi promptement, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/09/16/bpc-pointe-claire_n_3937011.html" target="_blank">prenant le contrôle du site</a> après de nombreux avertissements émis à l'entreprise.

  • Lac-Mégantic

    La réaction du gouvernement Marois à la tragédie de Lac-Mégantic, et plus particulièrement celle de la première ministre, a été encensée par tous les observateurs. En plus d'être présent sur le terrain, le gouvernement Marois a débloqué rapidement <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/07/11/lac-megantic-semaine-memoire-victimes_n_3579072.html" target="_blank">un plan d'aide de 600 millions $</a> pour aider la petite localité à se relever de la tragédie.

  • Nominations partisanes

    Le gouvernement Marois a essuyé de nouvelles critiques à la suite de la <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/10/sylvain-simard-saq_n_3056306.html" target="_blank">nomination de l'ex-ministre Sylvain Simard</a> à titre de président du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec. Cette nomination fait suite à celles d'André Boisclair à titre de délégué du Québec à New York et de Gilles Duceppe à la tête d'une commission, qui avaient également été décriées.

  • Modifications à l'aide sociale

    Les <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/03/02/aide-sociale--quebec-modifie-ladmissibilite-a-certaines-prestations_n_2796245.html" target="_blank">modifications au régime de l'aide sociale</a> annoncées par la ministre Agnès Maltais ont donné lieu à de nombreuses manifestations. La ministre a finalement <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/09/aide-sociale-agnes-maltais-bonification-personnes-seules_n_3046591.html" target="_blank">bonifié</a> son offre, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/11/manifestations-changements-aide-sociale_n_3059215.html" target="_blank">sans réussir à calmer la grogne</a>.

  • Recul sur les coupes en recherche

    Le 13 février 2013, le gouvernement Marois a <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/02/13/coupes-en-recherche-marois-recule_n_2676872.html" target="_blank">reculé dans sa volonté de couper de 63 millions$</a> le montant investi dans le secteur de la recherche. Finalement, les compressions s'élèveront à 36,5 millions$ L'initiative avait soulevé un tollé parmi les chercheurs qui ont lancé une campagne-choc.

  • Pauline Marois en mission à Davos

    Pauline Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/23/pauline-marois-davos-debut-mission_n_2532638.html">explique que sa présence à Davos s'inscrit dans la «stratégie économique»</a> de son gouvernement, à savoir de faire croître les investissements étrangers. Québec tente depuis longtemps d'attirer des investissements en misant sur sa première richesse naturelle, l'hydroélectricité.

  • «Notre home»: une chanson pour tisser des liens

    Le gouvernement du Québec <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/17/notre-home-jean-francois-lisee-chanson-anglophones-francophones_n_2498823.html">accorde une somme de 20 000 $ pour appuyer une tournée et une chanson</a> hip hop bilingue qui fait la promotion du rapprochement entre jeunes anglophones et francophones du Québec.

  • Plus de fermeté à l'égard des récidivistes

    Le gouvernement Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/16/alcool-au-volant-quebec-recidivistes_n_2485599.html">se dit fermement déterminé à serrer la vis aux récidivistes de l'alcool au volant</a>. Dorénavant, le véhicule du fautif sera confisqué dans tous les cas, et retiré définitivement au contrevenant s'il s'agit d'une troisième infraction ou davantage.

  • Rembourser Montréal pour les manifs

    La Coalition avenir Québec accuse le gouvernement péquiste de <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/10/reaction-caq-remboursement-manifestations_n_2450407.html">punir la capitale en refusant de payer le million de dollars</a> demandé par la Ville de Québec pour défrayer les coûts des services policiers engendrés par les manifestations étudiantes du printemps dernier. Sherbrooke et Gatineau ont, elles aussi, obtenu une fin de non-recevoir du ministère de la Sécurité publique.

  • Contribution maximale à 100$

    Dorénavant,<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/01/la-contribution-maximale-_n_2392359.html"> le maximum permis de contribution à un parti, à un député indépendant ou à un candidat indépendant autorisé est de 100 $</a>. Il s'agit là d'un volet de la loi modifiant la loi électorale qui vise à réduire les contributions par électeur, à diminuer le plafond des dépenses électorales et à rehausser le financement public des partis politiques. Le montant des dépenses électorales permises pendant une élection générale a également été réduit, il passe de 11,5 millions $ à 8 millions $. Le projet de loi 2 du PQ a été adopté le 6 décembre à l'Assemblée nationale.

  • La consigne restera à cinq cents

    Le Parti québécois applique les freins sur une promesse formulée par le Parti libéral il y a quelques mois: <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/21/consigne-canettes-quebec_n_2340401.html">il ne fera pas passer de 5 à 10 cents la consigne des canettes</a> de bière et de boissons gazeuses — pour l'instant, du moins.

  • 22 conseillers culturels à Montréal

    Maka Kotto a convoqué, à Montréal, tous ses conseillers en poste à l'étranger, et ce pendant une semaine aux frais des contribuables. <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/11/maka-kotto-visite-montreal_n_2279605.html">La décision controversée du ministre de la Culture</a> a été prise sans véritable justification et contre l'avis de ses hauts fonctionnaires, en pleine période de compressions. La visite aura coûté au bas mot plus de 64 000 $.

  • La nomination de Nicolas Girard à la tête de l'AMT fait jaser

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/09/26/nicolas-girard-amt_n_1917572.html">La nomination de l'ancien député péquiste</a> Nicolas Girard au poste de président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) fait sursauter les partis d’opposition, qui dénoncent une nomination partisane. En décembre, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/10/caq-demande-la-demission-nicolas-girard-amt_n_2272468.html">la CAQ reviendra à la charge</a> en demandant la démission de M. Girard après que Paul Côté, l’ex-directeur par interim de l’agence, eut été nommé directeur adjoint.

  • La loi 1 sur l'intégrité est adoptée

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/07/adoption-loi-1-integrite-assemblee-nationale_n_2260195.html">Cette loi a été la première annoncée par Pauline Marois</a> en novembre, après son arrivée au pouvoir. La loi 1 prévoit que, pour soumissionner sur des appels d'offres du secteur public, les entreprises et leurs sous-traitants devront obtenir un «certificat de bonnes moeurs» qui atteste de leur probité.

  • Le Québec entend se doter de son propre registre des armes à feu

    Dans une déclaration en Chambre et à l'occasion du 23e anniversaire de la tuerie de l'École Polytechnique, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a exprimé<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/06/registre-des-armes-a-feu-quebec_n_2250051.html"> l'intention ferme du gouvernement du Parti québécois de prendre le relais d'Ottawa</a> dans ce dossier.

  • Les partis s'entendent sur le placement syndical

    Le gouvernement péquiste, le Parti libéral et la Coalition avenir Québec en sont venus à<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/07/fin-placement-syndical_n_2256054.html"> une entente pour régler le vide dans lequel se trouve le système de placement de la main-d'oeuvre</a> sur les grands chantiers de construction. La loi qui abolit le placement syndical est en vigueur, mais le nouveau Service de référence de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction n'entrera en vigueur qu'en septembre 2013.

  • André Boisclair renonce à son poste de sous-ministre

    Admettant qu'elle avait sous-estimé la nécessité de changement dans la façon de gouverner, la première ministre Pauline Marois annonce qu'<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/06/boisclair-renonce_n_2249764.html">elle a convenu avec André Boisclair qu'il abandonnera sa permanence dans la fonction publique</a>. La double nomination dont avait bénéficié M. Boisclair avait suscité la controverse. En plus de son poste de délégué général du Québec à New York, M. Boisclair avait aussi été nommé sous-ministre adjoint.

  • Québec veut resserrer la loi 101

    Le gouvernement dépose <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/05/modification-loi-101_n_2243301.html">son projet de loi 14 modifiant la Charte de la langue française</a> et la Charte des droits et libertés de la personne. Le projet de loi fait de l'usage du français un droit inclus dans la Charte québécoise des droits et libertés et modifie les obligations de certaines entreprises. La loi 101 ne sera par ailleurs pas imposée aux cégeps. Les écoles passerelles ne seront pas abolies, mais les critères d'admission seront resserrés.

  • Pauline Marois nomme Blanchet à l'Environnement

    Après moins de trois mois au pouvoir, la première ministre <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/04/breton-blanchet-hivon-remaniement-ministeriel_n_2237136.html">Pauline Marois a déjà remanié légèrement son conseil des ministres</a> en nommant le député de Johnson, Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable et de l'Environnement pour succéder à Daniel Breton. Elle a aussi ramené au cabinet la députée de Joliette, Véronique Hivon, qui occupera ses anciennes fonctions de ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, auxquelles elle avait dû renoncer temporairement pour des raisons de santé.

  • Budget adopté de justesse

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/30/adoption-budget-gouvernement-marois_n_2219133.html">Le gouvernement minoritaire de Pauline Marois a survécu</a>, mais de justesse, à un premier test alors que <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/20/gouvernement-quebec-cure-minceur-ministeres_n_2167550.html">le budget Marceau</a> a été adopté par une seule voix de majorité à l'Assemblée nationale. Après 25 heures d'étude, les parlementaires ont voté sur le budget, et 49 élus péquistes se sont prononcés en faveur, 48 députés de l'opposition ont voté contre et il n'y a eu aucune abstention. Au moment du vote, il y avait en Chambre 97 députés sur une possibilité de 125.

  • Daniel Breton démissionne

    Le passage au gouvernement de Daniel Breton aura duré 71 jours. Rattrapé par des loyers impayés et des infractions au code de la route,<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/29/daniel-breton-demissionne-de-son-poste-de-ministre-de-lenvironnement_n_2211352.html"> le militant écologiste a dû renoncer à ses fonctions</a> de ministre de l'Environnement. M. Breton a été au centre de nombreuses controverses, notamment à la suite <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/15/demission-breton_n_2137654.html">d'allégations d'ingérence dans les activités du Bureau d'audiences publiques en environnement</a> (BAPE).

  • Marois avec le Conseil de la fédération

    Pauline Marois participe à <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/23/les-premiers-ministres-halifax_n_2174990.html">son premier Conseil de la fédération</a> à Halifax, sous le thème de l’économie. Elle annonce, entre autres, qu’un comité sera chargé d'évaluer si le Québec tirerait avantage d'un projet d'oléoduc, projet qui permettrait à l'Alberta d'acheminer du pétrole des sables bitumineux jusqu'à Montréal.

  • Hydro-Québec, Loto-Québec et la SAQ devront contribuer

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/20/quebec-supprime-2000-post_n_2167515.html">Dure journée pour Hydro-Québec:</a> le gouvernement Marois ordonne à la société d'État de supprimer 2000 postes et réduit substantiellement la hausse tarifaire décidée en 2010 par les libéraux. Québec demande également des efforts à Loto-Québec et à la Société des alcools (SAQ).

  • Un sommet sur l'enseignement supérieur

    À l'issu du Sommet sur l'enseignement supérieur, qui s'est tenu les 25 et 26 février 2013, le gouvernement a adopté l'indexation annuelle de 3% des droits de scolarité.

  • Discours inaugural et lutte contre la corruption

    La première ministre Pauline Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/10/31/discours-inaugural-marois_n_2051339.html">promet de faire un grand ménage</a> et de ramener l'intégrité à tous les niveaux de l'administration publique.

  • Visite en France

    Mme Marois effectue <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/10/14/pauline-marois-visite-france_n_1965148.html">une visite de travail en France</a>, où elle rencontre notamment le président, François Hollande. Il ne s'agit pas d'une visite officielle (faite en alternance), mais plutôt d'une prise de contact entre le nouveau pouvoir socialiste et les souverainistes fraîchement élus.

  • Marois refuse de rencontrer le président Kabila

    La première ministre du Québec est en République démocratique du Congo (RDC), où a lieu le 14e Sommet de la francophonie. <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/10/11/pauline-marois-refus-rencontre-president-kabila_n_1959230.html">Mme Marois rejette tout entretien privé avec l'hôte de la rencontre</a>, le président Joseph Kabila, en raison de son sombre bilan en matière de droits de la personne.

  • Recul sur la taxe santé et les impôts rétroactifs

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/10/10/nicolas-marceau-pq-taxe-sante-_n_1955613.html">Le gouvernement choisit de ne pas abolir la taxe santé,</a> mais plutôt de la rendre progressive, et cela à partir de 2013. Au chapitre de l'impôt des particuliers, le ministre des Finances Nicolas Marceau abandonne l'idée de hausser de façon rétroactive les impôts des mieux nantis.

  • La hausse des droits de scolarité est annulée et Gentilly-2 sera fermée

    La première ministre <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/09/20/pauline-marois-annulations-frais-scolarite-gentilly_n_1901406.html">annule, par décret, la hausse des droits de scolarité</a> décidée par l'ancien gouvernement libéral. Par ailleurs, la première ministre réaffirme l'engagement du Parti Québécois de procéder à la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

  • Gaz de schiste: non pour toujours

    À peine nommée ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet n'attend pas la première séance du conseil des ministres pour donner son opinion. L'<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/09/20/non-gaz-de-schiste-pq-martine-ouellet_n_1900869.html">exploitation des gaz de schiste ne sera jamais sécuritaire</a>, selon elle. Elle réserve ainsi un enterrement de première classe à la position du gouvernement libéral précédent.

  • Présentation du Conseil des ministres

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/09/19/conseil-des-ministres-pauline-marois_n_1898299.html">En ce 19 septembre 2012, le nouveau gouvernement péquiste est formé.</a> Il est toutefois bien loin d'atteindre l'objectif de parité, avec 23 ministres, dont huit femmes et 15 hommes.



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