NOUVELLES
12/12/2013 07:32 EST | Actualisé 11/02/2014 05:12 EST

L'ONU dénonce la pénalisation de l'homosexualité en Inde

L'ONU a dénoncé jeudi comme une violation du droit international la décision prise la veille par la Cour suprême de l'Inde d'invalider un arrêt rendu en 2009 par une juridiction subalterne, qui avait dépénalisé les rapports homosexuels.

« En criminalisant des actes sexuels consentis et accomplis en privé, on enfreint les droits à la vie privée et à la non-discrimination, reconnus par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l'Inde a ratifié », a déclaré Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

« La décision prise hier sur le sujet par la Cour suprême constitue une régression conséquente pour l'Inde et porte un coup aux droits de l'homme », a-t-elle ajouté, manifestant l'espoir que la plus haute juridiction indienne réexamine le dossier.

Selon la Cour suprême, la Haute cour de Delhi a outrepassé ses pouvoirs en rendant en 2009 une décision dépénalisant dans les faits l'homosexualité, et seul le gouvernement peut changer la législation sur le sujet.

L'article 377 du Code pénal indien, datant de l'ère coloniale sous domination britannique, rend passible de dix ans de prison les actes sexuels « contre nature », ce que les juristes interprètent généralement comme une référence, entre autres, aux rapports homosexuels.

Les organisations de défense des droits des homosexuels ont manifesté leur déception à l'annonce de la décision de la Cour suprême, d'autant que la juridiction a récemment rendu une série d'arrêts allant dans un sens progressiste.

PLUS:rc