NOUVELLES
12/12/2013 05:49 EST | Actualisé 11/02/2014 05:12 EST

Le CRTC examinera les frais d'itinérance imposés aux petits fournisseurs

OTTAWA - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes tentera de déterminer si les géants du sans-fil facturent des frais un peu trop salés à leurs petits concurrents qui utilisent leur réseau dans des secteurs qu'ils ne desservent pas.

Dans un communiqué publié jeudi, le CRTC déclare vouloir s'assurer que les plus grandes compagnies de services de téléphonie sans fil ne s'attribuent pas un «avantage concurrentiel injuste» et n'imposent pas des «tarifs injustement discriminatoires» avec ces «frais d'itinérance».

Certains de ces grands fournisseurs facturent ou proposent de facturer à leurs petits concurrents canadiens des frais d'itinérance nettement supérieurs à ce qu'ils facturent aux entreprises américaines établies aux États-Unis, déplore le CRTC.

Les plus petits fournisseurs doivent se tourner vers le réseau des grandes entreprises lorsque leurs clients se rendent dans une zone à l'extérieur de leur couverture. Ces entreprises exigent toutefois des frais pour l'hébergement de ces «itinérants».

Plus tôt cette année, le CRTC a demandé aux fournisseurs de services de téléphonie sans fil de lui transmettre les ententes conclues avec leurs concurrents canadiens et américains pour les frais d'itinérance.

PLUS:pc