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12/12/2013 03:05 EST | Actualisé 10/02/2014 05:12 EST

Japon: la justice reconnaît à un transsexuel la paternité d'un bébé né par insémination artificielle

Pour la première fois au Japon, un homme transsexuel (né femme) a été reconnu par le plus haut tribunal nippon comme le père légal d'un enfant né de sa femme après une insémination artificielle de sperme d'un tiers.

La Cour suprême a annulé les jugements antérieurs qui avaient rejeté la demande de l'homme d'être inscrit comme l'un des deux parents de l'enfant.

Selon la Cour suprême, le fait que le sperme d'un autre homme ait été utilisé dans le processus n'est pas légalement une raison pour empêcher le transsexuel d'être reconnu comme père.

Cette décision ouvre la possibilité pour d'autres transsexuels de se faire reconnaître comme pères, en dépit du fait qu'ils n'ont pas eu de rôle biologique dans la conception et la naissance de l'enfant qu'ils élèvent.

Dans leur décision, les juges ont expliqué qu'ils devaient prendre en compte une loi de 2004 qui a permis à ceux qui sont reconnus comme souffrant de trouble d'identité de genre de changer de sexe et d'état civil sous certaines conditions, notamment celle de subir une intervention chirurgicale.

En vertu de cette loi, un transsexuel a non seulement le droit de se marier mais aussi d'être reconnu comme père d'un enfant conçu par sa femme pendant leur mariage, ont estimé les juges.

Ce jugement signifie que la pratique actuelle des bureaux d'état civil de ne pas reconnaître la paternité d'un mari transsexuel devra être changée.

Dans une autre décision marquante rendue récemment à propos des droits familiaux, la Cour suprême a jugé en septembre qu'un enfant né hors mariage aurait désormais droit à une part égale à celles de ses demi-frères ou demi-soeurs nés dans le cadre d'un mariage.

Jusque-là, la part des enfants nés hors mariage était inférieure à celle de ceux nés du même père ou de la même mère qu'eux, mais avec un autre partenaire épousé.

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