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12/12/2013 05:17 EST | Actualisé 11/02/2014 05:12 EST

France: le Parlement ratifie le traité de l'ONU sur le commerce des armes conventionnelles

Le Parlement français a ratifié jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, le premier traité sur le commerce des armes conventionnelles, adopté en avril par l'ONU à des fins de moralisation.

Après le Sénat, à l'unanimité le 8 octobre, l'Assemblée a adopté, sans aucune voix contre, le projet de loi autorisant la ratification de ce traité, signé par la France en juin.

Le traité, qui était en discussion depuis 2006 et a été adopté en avril par l'Assemblée générale de l'ONU, est censé moraliser les ventes d'armes conventionnelles, un marché de 80 milliards de dollars par an.

Chaque pays signataire devra évaluer avant toute transaction si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, violer les droits de l'Homme ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels.

"À ce jour quelques 115 États l'ont signé", dont les États-Unis en septembre, et "9 l'ont ratifié", a indiqué dans un communiqué le rapporteur du projet de loi, le socialiste Jean-Philippe Mallé. Le traité n'entrera en vigueur qu'après 50 ratifications.

"Il s'agit du premier traité négocié au sein des Nations unies en matière de maîtrise des armements: aucun instrument juridique global et complet sur les armes conventionnelles n'avait été conclu avant ce traité", a-t-il relevé.

La France fait partie des cinq premiers exportateurs mondiaux de matériels de défense.

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