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12/12/2013 04:28 EST | Actualisé 11/02/2014 05:12 EST

Financement des régimes de retraite: Québec veut modifier les règles du jeu

QUÉBEC - Pour sécuriser les caisses de retraite, trop souvent confrontées à la perspective d'énormes déficits, le gouvernement Marois entend modifier les règles du jeu dans l'année qui vient.

L'enjeu est de taille: assurer la sécurité financière des retraités.

Québec croit pouvoir sortir de l'impasse en appliquant des solutions différentes, selon qu'il s'agisse d'un régime privé ou d'un régime public, et le gouvernement veut que tout soit réglé avant la fin de 2015.

Dans le réseau du secteur public, Québec rendra obligatoire le partage de la facture à parts égales (50-50) entre les employeurs et les participants au régime, c'est-à-dire les employés et les retraités. Cette option faisait partie des recommandations formulées dans le rapport du comité dirigé par Alban D'Amours, rendu public en avril dernier, qui proposait de revoir le financement des régimes de retraite pour assurer leur pérennité.

Pour le secteur privé, le gouvernement préconise un nouveau mode de financement basé sur le concept de la «capitalisation améliorée», au lieu de la règle de la solvabilité, pour ramener les régimes sur le chemin de la viabilité. Dans le secteur public, Québec conserve toutefois le modèle actuel de capitalisation, pour ne pas aggraver la situation des municipalités et universités.

Ces changements font partie du plan d'action présenté jeudi par la ministre de l'Emploi, Agnès Maltais, qui prévoit le dépôt en 2014 de deux projets de loi, un au printemps, l'autre à l'automne.

La ministre instaure un mécanisme visant à encadrer les conditions de financement des régimes de retraite à prestation déterminée, un processus qui ne devra pas dépasser deux ans: dans un premier temps, trois forums de travail (issus des secteurs municipal, universitaire et privé) auront quatre mois pour déterminer les changements nécessaires. Employeurs et participants auront ensuite six mois pour négocier une entente et fixer un règlement des différends. S'ils n'arrivent pas à s'entendre, la ministre nommera un conciliateur, qui aura six mois pour trouver une issue. En cas d'échec, la Commission des relations de travail aura six mois pour trancher.

En conférence de presse, la ministre Maltais a soutenu que son plan d'action s'appuyait sur quatre critères: l'équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la vérité des coûts.

«Nos régimes à prestation déterminée sont menacés» depuis la crise économique de 2008, a constaté Mme Maltais d'entrée de jeu.

Elle a dit qu'il fallait tout mettre en oeuvre pour ne pas «qu'il y ait des gens qui voient leur chèque diminuer», en raison d'un problème de capitalisation de la caisse de retraite de leur entreprise.

Sur la question du pouvoir de décréter, demandé par certaines municipalités, Québec est demeuré ferme: la réponse est non.

Le plan d'action a été accueilli favorablement par certains, mais comme une douche froide par d'autres.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a réagi avec tiédeur, jugeant les délais annoncés trop longs, accusant Québec de chercher à «gagner du temps». Le maire de Québec, Régis Labeaume, a fait écho à son impatience, revendiquant un projet de loi «au début de la session, à la mi-février».

La Fédération québécoise des municipalités juge que Québec va dans le bon sens. Son président, Bernard Généreux, salue l'obligation du partage égal (50-50) des coûts des régimes de retraite entre l'employeur et l'employé.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a donné un appui mitigé à la réforme, appréciant surtout de voir inscrit le partage des coûts à 50-50 entre les employeurs et les travailleurs du secteur public.

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) dit apprécier la démarche préconisée par Québec, qui impose «des délais réalistes», selon son nouveau président, Daniel Boyer.

La Coalition avenir Québec a qualifié le plan d'action de «plan d'inaction». Le porte-parole en cette matière, Christian Dubé, déplore que Québec repousse de plus de deux ans «une décision finale sur cet enjeu important pour les Québécois». Il craint un impact sur le compte de taxes municipales des contribuables.

Même constat de la part de l'opposition officielle libérale. La porte-parole, Nicole Ménard, estime que le gouvernement souhaite «visiblement repousser les décisions après les élections». Elle demande le dépôt d'un projet de loi dès la rentrée parlementaire en février.

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