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Inde: la justice maintient la loi pénalisant l'homosexualité

11/12/2013 07:36 EST | Actualisé 11/12/2013 07:36 EST
ASSOCIATED PRESS
FILE - In this June 28, 2009 file photo, participants dance as they hold a placard demanding the dropping of Section 377 of the Indian Penal Code that makes homosexuality illegal, during a gay parade in New Delhi, India. In a breakthrough judgment, the Delhi High Court, which reviewed a law that prohibits gay sex Thursday, July 2, 2009, ruled that homosexual intercourse between consenting adults is not a criminal act. (AP Photo/Gurinder Osan, File)

La Cour suprême indienne a confirmé mercredi la loi, héritée de la législation du colonisateur britannique, qualifiant l'homosexualité de crime, une douche froide pour les défenseurs des droits des homosexuels.

La Cour a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe, renvoyant au parlement la décision de légiférer sur un tel sujet.

La Haute cour de la capitale indienne avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution.

La Cour suprême en a décidé autrement, jugeant cet article conforme à la loi fondamentale.

"Il revient au parlement de légiférer sur ce sujet", a déclaré le juge G.S. Singhvi dans sa décision mercredi.

La décision de la Haute cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens, qui avaient fait appel devant la Cour suprême.

"Le pouvoir législatif doit envisager de supprimer cet article de la loi conformément aux recommandations de l'avocat général", a ajouté le juge G.S. Singhvi, qui doit partir à la retraite jeudi.

Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement.

Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers.

"Une telle décision était totalement inattendue de la part de la Cour suprême. C'est une journée noire pour la communauté homosexuelle", a réagi Arvind Narayan, avocat de l'association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum.

Le ministre de la Justice a promis de revoir la législation mais une nouvelle loi sur les droits des homosexuels est très improbable avant les élections générales prévues d'ici mai.

"Nous avons le droit de mettre en place de nouvelles lois et allons l'exercer. Nous nous emparerons du sujet si le parlement est en fonction", a dit le ministre Kapil Sibal.

"Coup dur" selon Amnesty

Amnesty International a estimé que cette décision était "un coup dur pour les droits à l'égalité, à la dignité et la vie privée de chacun", dans un communiqué.

Ce jugement "ramène l'Inde en arrière de plusieurs années vis-à-vis de son engagement de protéger les droits élémentaires", a ajouté G. Ananthapadmanabhan, directeur général de l'ONG en Inde.

L'Inde se retrouve classée parmi un groupe constitué essentiellement de pays du monde islamique et de nombreux pays africains qui font de l'homosexualité un crime.

A Bombay, une cinquantaine de personnes ont manifesté contre la décision de la Cour suprême.

La communauté gay se trouve toujours largement isolée en Inde, en dépit de la décision de 2009 qui lui avait permis de mener campagne contre les discriminations.

"Nous allons étudier toutes les options, et approfondir probablement la possibilité d'une requête en révision" devant la Cour suprême, a déclaré T. Tandon, un avocat de la Naz Foundation, une ONG travaillant pour les malades du sida, à l'origine de l'action judiciaire contre l'article 377.

"Le mouvement en faveur des droits des homosexuels est beaucoup plus puissant maintenant. Nous ne sommes plus en 2001 mais en 2013. Une telle décision n'est pas possible", a-t-il ajouté.

Un représentant musulman s'est félicité de la décision de la Cour suprême.

"Nous savons que l'homosexualité est contre-nature", a dit le secrétaire général de l'organisation All India Muslim Personal Law Board, Abdul Raheem Quraishi, à l'AFP.

"Cela va contre toutes les lois et c'est ce qui a mené à la dissémination du virus HIV", a-t-il ajouté.

L'homosexualité a longtemps été un tabou dans un pays très conservateur et considérée par de nombreux Indiens comme une maladie mentale.

Aucune personnalité gay ne s'est dévoilée dans le monde politique, sportif ou du spectacle.

Les Nations unies estiment qu'une dépénalisation contribuerait à lutter contre la propagation du virus VIH du sida qui touche quelque 2,5 millions d'Indiens.

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