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La commission Charbonneau clôt ses travaux pour la session automnale

10/12/2013 05:20 EST | Actualisé 10/12/2013 05:20 EST
Capture d'écran

Après 42 jours d'audiences publiques, la commission Charbonneau a mis un terme mardi à ses travaux automnaux, consacrés pour l'essentiel à l'infiltration de l'industrie de la construction par la mafia italienne et les Hells Angels. Le sujet n'a cependant pas été vidé et sera toujours à l'honneur lorsque les audiences publiques reprendront le 13 janvier, a annoncé le présidente de la commission, France Charbonneau, dans une brève allocution de clôture.

S'adressant au public pendant deux minutes, au terme du long témoignage de l'homme d'affaires Louis-Pierre Lafortune, la juge Charbonneau a tenu à expliquer que la commission a été contrainte de recourir très fréquemment aux ordonnances de non-publication lors des dernières semaines étant donné la nature de son mandat et l'obligation qu'elle a de protéger les enquêtes et les procès en cours.

« La raison est fort simple: plusieurs des personnes entendues subissent ou vont subir dans un avenir très rapproché leur procès. Nous n'avions pas le choix. Toutefois, le public est toujours admis dans la salle d'audiences, de même que les journalistes », a-t-elle expliqué. « Soyez assurés par ailleurs que tous les témoignages entendus seront relâchés publiquement, dans leur intégralité, à certaines exceptions près sur notre site dès que ce sera légalement possible de le faire. »

« Pour le moment, je vous assure que tout ce qui est peut être diffusé publiquement l'est »

— France Charbonneau

Après avoir remercié les journalistes, les participants et les intervenants pour leur rôle dans les travaux de la commission, France Charbonneau a dit souhaiter que tous les membres de la commission puissent « se reposer et de reprendre leur souffle » en vue des audiences de l'hiver et du printemps 2014.

« Entre-temps, mesdames et messieurs, nous vous souhaitons de passer un heureux temps des fêtes auprès de tous ceux que vous aimez, loin des péroccupations de la commission », a-t-elle ajouté à l'intention du public, avant de lever la séance.

Brève reprise des travaux jeudi

Malgré cette allocution officielle, les travaux de la commission reprendront jeudi après-midi, pour le débat sur l'opportunité de lever certaines portions du témoignage de Louis-Pierre Lafortune. le tout se déroulera sous ordonnance de publication.

Le témoignage de l'ex-vice-président des Grues Guay n'a pu être diffusé par les médias à la demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), en raison du procès qu'il doit subir devant juge et jury dans la foulée de l'opérationDiligence.

À l'instar du Hells Angel Normand « Casper » Ouimet, M. Lafortune doit répondre à des accusations de gangstérisme, de recyclage de produits de la criminalité, de complot et de blanchiment d'argent dans le cadre de la présumée infiltration de l'entreprise de maçonnerie LM Sauvé par le crime organisé.

Ce procès est officiellement commencé, mais il est embourbé dans une série de requêtes, de sorte que le jury n'a pas encore été sélectionné. Tous les propos de M. Lafortune concernant cette affaire resteront sous ordonnance de non-publication jusqu'à la fin de son procès.

La vedette de l'automne : l'écoute électronique

Outre le recours fréquent aux ordonnances de non-publication, les travaux automnaux de la commission Charbonneau ont été marqués par les témoignages de l'ex-directeur général de la FTQ-Construction Jocelyn Dupuis et de son ennemi juré, l'ex-syndicaliste Ken Pereira, et surtout par la présentation de nombreux extraits d'écoutes électroniques captées par des policiers de la Sûreté du Québec.

La présentation de ces conversations a été vigoureusement contestée par la Fonds de solidarité FTQ, le président de son C.A. et président de la FTQ, Michel Arsenault, et l'ex-président-directeur général du bras immobilier du Fonds, Guy Gionet. Les requêtes qui ont été déposées à ce sujet devant la Cour supérieure puis devant la Cour d'appel ont cependant toutes été rejetées, ce qui a ouvert la voie à leur présentation.

Ces conversations ont permis d'en apprendre beaucoup sur les liens que Jocelyn Dupuis entretenaient avec des personnes liées ou proche de la mafia italienne ou des Hells Angels, notamment au sein de la firme de décontamination Carboneutre, et sur l'opération de gestion de crise menée au Fonds de solidarité pour se débarrasser d'une série de « dossiers toxiques », en particulier ceux dans lesquels avait trempé Denis Vincent, considéré proche des Hells Angels par la police.

Selon l'enquêteur Michel Comeau, cette opération s'est soldée par le démantèlement d'une « filière » profitant de l'appui du Fonds de solidarité FTQ qui était composée de MM. Gionet et Vincent, de Jean Lavallée, président de la FTQ-Construction et longtemps membre des conseils d'administration du Fonds et de la SOLIM, et l'entrepreneur Tony Accurso.

MM. Gionet, Vincent et Lavallée pourraient d'ailleurs être entendus lorsque la commission reprendra ses audiences publiques, à compter du 13 janvier. Il en va de même pour le PDG du Fonds de solidarité FTQ, Yvon Bolduc, qui a été entendu dans plusieurs écoutes électroniques. M. Bolduc est l'un des rares acteurs de l'époque qui intéresse la commission à être toujours en poste.

Michel Arsenault pourait aussi être entendu par la commission. L'ex-président de la FTQ a vivement dénoncé l'utilisation d'écoutes électroniques par la commission lorsqu'il a annoncé le 4 novembre dernier qu'il ne solliciterait pas de nouveau mandat à la tête de la plus grande centrale syndicale du Québec. Cette décision a créé une grande surprise, puisqu'elle est survenue à trois semaines du congrès de la FTQ.

Quant à l'entrepreneur Tony Accurso, il conteste son assignation à comparaître devant la Cour supérieure. L'affaire sera entendue cet hiver.

La commission doit aussi se pencher en 2014 sur le financement politique des partis provinciaux et sur l'octroi des contrats du ministère des Transports du Québec, deux sujets qui font partie de son mandat, mais qui n'ont été qu'effleurés jusqu'ici.

Vers un rapport d'étape

Rappelons que la commission doit déposer un rapport d'étape d'ici le 31 janvier 2014 au ministre de la Justice du Québec, Bertrand Saint-Arnaud. Il reviendra à ce dernier de le rendre public.

Le gouvernement péquiste de Pauline Marois a demandé à ce que la commission fasse le point sur l'avancement des travaux, en cours depuis le printemps 2012, dresse une série de constats et avance des pistes de solutions et des recommandations.

Le rapport final de la commission, originalement prévu pour octobre 2013, doit être déposé le 19 avril 2015, au plus tard.

La commission Charbonneau en bref

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