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Changement au projet de loi sur les bombes à fragmentation

10/12/2013 08:53 EST | Actualisé 09/02/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le gouvernement Harper n'a enlevé qu'un seul mot de son projet de loi controversé visant à ratifier le traité international sur les bombes à fragmentation, mais cela aura été suffisant pour obtenir l'appui de plusieurs de ceux qui le critiquaient.

Le gouvernement a obtenu l'appui unanime des membres du comité des Affaires étrangères de la Chambre des communes après avoir effectué un modeste amendement, mardi, même si les libéraux et les néo-démocrates estiment que davantage de changements devraient être apportés.

Le député libéral de la circonscription de Westmount-Ville-Marie, Marc Garneau, a affirmé qu'il ne fallait pas accorder trop d'importance à cette modification mineure qui ne corrige pas le projet de loi à l'étude.

Le Canada a signé la Convention sur les armes à sous-munitions en 2008, mais le projet de loi contenait une clause problématique qui ouvrait la porte à l'utilisation de bombes à fragmentation dans le cadre d'opérations militaires conjointes avec les États-Unis, qui ont décidé de ne pas signer la Convention.

Dans le cadre de l'amendement proposé par les conservateurs, le mot «utiliser» a été retiré dans une portion clé du projet de loi, tout en le laissant en place dans d'autres sections du document.

Le projet de loi empêche maintenant clairement l'utilisation par les militaires canadiens de ces armes, mais n'écarte pas qu'elles puissent être utilisées pendant des opérations conjointes internationales pendant lesquelles le Canada pourrait être un acteur.

Le porte-parole de l'organisme Mines Action Canada, Paul Hannon, s'est dit satisfait par les modifications apportées par le comité, même si ce changement a nécessité une «bataille» importante.

Il a qualifié de «progrès» ce changement effectué dans le projet de loi, tout en affirmant que ceux qu'il représente seront néanmoins déçus du document dans sa forme actuelle.

Le projet de loi sera prochainement déposé au Sénat pour la suite du processus législatif.

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